Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et autres installations d'assainissement de Clermont Communauté

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Critères d'attributions : les sous-critères de la valeur technique - pertinence du mémoire technique sont les suivants:

— qualité de présentation du dossier: 2 %,

— certificat de visite des installations et de consultation sur site des documents techniques: 2 %,

— toute proposition de mesures concernant la protection de l'environnement: 3 %,

— compétence et moyens mis en oeuvre pour l'exploitation du réseau de mesures: 8 %,

— compétence et moyens mis en oeuvre pour l'exploitation de la station d'épuration: 25 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction commande publique et moyens deservices (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Adresse où les plis doivent etre transmis: transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) - Direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).

Modalités d'ouverture des offres : les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.Renseignementspour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, Direction commande publique et moyens des services , Emilie Gouyon, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr

Pour tous renseignements d'ordre technique : Clermont Communauté, Service assainissement de compétence communautaire, Pierre Bastide, au +33 473426240, pbastide@agglo-clermont.fr

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Description des options

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution identiques à celles du marché initial.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net

- Date de signature : 14.10.2013.

- Modalités de consultation : prendre rendez-vous auprès de M. Olivier Picandet, Directeur de la commande publique et Moyens des Services, au +33 473983400.

- Date de parution de l'AAPC : platefome dématérialisée le 5.7.2013, La Montagne le 9.7.2013, au BOAMP le 10.7.2013, au JOUE le 10.7.2013, au Moniteur et Marchés Online le 12.7.2013.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.