L'évaluation s'effectuera sur une période maximale de 8 mois et comportera 3 phases:
i. la phase d'évaluation: elle devra mesurer les effets de la politique mise en œuvre et, en particulier, l'impact des actions sur les populations bénéficiaires;
ii. la phase d'orientations stratégiques: elle définira les objectifs et actions à privilégier en matière de politique de logement en faveur des personnes défavorisées, en vue d'élaborer le futur PDALPD;
iii. la phase de rédaction: elle sera consacrée à la rédaction du plan d'action finalisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105606
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2013/S 063-105606 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 35 913 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256321
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105606
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :demande à formuler au...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.frLes candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2013/S 147-256321 (2013-07-26)