Évaluation du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) de la Loire et élaboration du nouveau plan

Conseil général de la Loire

L'évaluation s'effectuera sur une période maximale de 8 mois et comportera 3 phases:
i. la phase d'évaluation: elle devra mesurer les effets de la politique mise en œuvre et, en particulier, l'impact des actions sur les populations bénéficiaires;
ii. la phase d'orientations stratégiques: elle définira les objectifs et actions à privilégier en matière de politique de logement en faveur des personnes défavorisées, en vue d'élaborer le futur PDALPD;
iii. la phase de rédaction: elle sera consacrée à la rédaction du plan d'action finalisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eneis Conseil

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105606
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 40-III, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: le délai d'exécution est de 8 mois (phase 1: 4 mois, phase 2: 3 mois, phase 3: 1 mois). Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général: Philippe Masson: + 33 477484325. Renseignements techniques: pôle vie sociale - direction du logement: Sophie Richier : +33 477599655. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'évaluation s'effectuera sur une période maximale de 8 mois et comportera 3 phases:

i. la phase d'évaluation: elle devra mesurer les effets de la politique mise en œuvre et, en particulier, l'impact des actions sur les populations bénéficiaires;

ii. la phase d'orientations stratégiques: elle définira les objectifs et actions à privilégier en matière de politique de logement en faveur des personnes défavorisées, en vue d'élaborer le futur PDALPD;

iii. la phase de rédaction: elle sera consacrée à la rédaction du plan d'action finalisé.

Numéro de référence: 13fs-0690-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique «Marchés publics», section «Formulaires»),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré à hauteur de 100 % par les ressources propres du Département de la Loire.

Acomptes - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque phase - délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points) % (50)
2. Prix (noté sur 20 points) % (30)
3. Délais d'exécution (notés sur 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources, direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire, direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0690-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 40-III, 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché: le délai d'exécution est de 8 mois (phase 1: 4 mois, phase 2: 3 mois, phase 3: 1 mois).

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général: Philippe Masson: + 33 477484325.

Renseignements techniques: pôle vie sociale - direction du logement: Sophie Richier : +33 477599655.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 063-105606 (2013-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 913 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256321
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105606
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.frLes candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce nº197, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points) (50)
2. Prix (noté sur 20 points) (30)
3. Délais d'exécution (notés sur 20 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Eneis conseil
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2013/S 147-256321 (2013-07-26)

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