évaluation des programmes nationaux de la France pour la période 2007 à 2013 du programme-cadre " solidarité et gestion des flux migratoires " : évaluation des programmes annuels pour le fonds pour les frontières extérieures (FFE) et le fonds pour le retour (FR)
marché fractionné (tranche ferme - tranche conditionnelle 1) en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Chacune des tranches comporte une partie forfaitaire (postes 1 et 2) et une partie à bons de commande (postes 3 et 4) en application de l'article 77 du CMP.
Tranche ferme : Evaluation et conformité des programmes annuels 2012 du FR et du FFE.
Tranche conditionnelle 1 : Evaluation des programmes annuels 2013 du FFE et du FR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-18
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Avis de marché
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