Évaluation de biens immobiliers de l'etat à l'étranger (Etats-Unis, Russie et Liban)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Évaluation de biens immobiliers de l'etat à l'étranger, répartis dans 3 pays : les Etats-Unis, la Russie et le Liban. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et passée en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum) pour les deux prestations suivantes : Prestation 1, à prix global et forfaitaire : évaluation des biens immobiliers de l'etat sis aux Etats-Unis et en Russie. Prestation 2 à prix unitaires : évaluation de biens immobiliers de l'etat sis au Liban et de tous biens supplémentaires sis aux Etat-Unis et en Russie et non concernés par la prestation no 1. Il est constitué d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBRE Valuation

Qui ?

• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires en application de l'article 77 du code des marchés publics français (à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.boucher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180501 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238527
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois, dans les conditions prévues à l'article 16 du code des marchés publics.Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-12. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la Place jusqu'au 23.8.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article V-4 du règlement de la consultation. L'Identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est un marché mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics français.Pour la prestation 2 (à bons de commande) : estimation de 25 biens à évaluer.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

- tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

En application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire dans les 6 jours, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (et tous les six mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents pouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le titulaire doit justifier avant tout commencement d'exécutiion qu'il a souscrit un contrat d'assurance, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.

Situation économique et financière:

Le chiffres d'affaires global ou le chiffre d'affaires particulier concernant l'obje de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandées) et faire l'objet de références contrôlables,

- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat,

- en application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il convient de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées. Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-iii du CMP. Ces renseignements doivent être également déclarés à la Dgfip pour les sous-traitants déclarés après la notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le programme 723 (Service France Domaine).Le paiement est effectué, par virement avec mandatement administratif, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1). Enfin, en cas de groupement, la Dgfip souhaite disposer d'un interlocuteur unique répondant pour l'ensemble des entreprises composant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Dont compréhension globale de l'objet du marché (5)
3. Dont méthodologie (utilisation des différentes méthodes d'évaluation préconisées dans le ccap, outils employés, exemple de rapport type d'évaluation proposé, etc) (15)
4. Dont organisation proposée (coordination et harmonisation des travaux des équipes chargées de réaliser les prestations afin d'en garantir la qualité, respect des délais et des éventuelles priorités définies par la Dgfip, etc) (10)
5. Dont adéquation entre l'équipe proposée et les prestations objet du marché (30)
6. x les profils, les compétences et le niveau d'expérience des intervenants (20)
7. x les effectifs de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10)
8. Le prix (40)
9. Dont prix global et forfaitaire (30)
10. Dont prix unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Boucher Delphine
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP bureau BP2B A l'attention du responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy pièce 753 R - bâtiment Sully
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 137-238527 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383602
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238527
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Annonce n° 399, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dont méthodologie (utilisation des différentes méthodes d'évaluation préconisées dans le CCAP, outils employés, exemple de rapport type d'évaluation proposé, etc.) (15)
4. Dont organisation proposée (coordination et harmonisation des travaux des équipes chargées de réaliser les prestations afin d'en garantir la qualité, respect des délais et des éventuelles priorités définies par la DGFIP, etc.) (10)

Attribution du marché
Nom: CBRE Valuation
Adresse postale: 145-151 rue de Courcelles, BP 80450
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75824

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP bureau BP 2b, à l'attention du responsable du secteur politique, achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy, pièce 753 R – bâtiment Sully
Source: OJS 2013/S 220-383602 (2013-11-12)

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