Études sur les espaces naturels sensibles de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Au sein des services départementaux, le conservatoire des ENS (CENS) est un service à vocation technique, scientifique et pédagogique. Chargé de mettre en oeuvre les orientations politiques de la collectivité en matière de biodiversité, il a notamment pour mission d'inventorier le patrimoine naturel essonnien, d'assurer la pérennité et le suivi de ces richesses, d'informer les élus locaux et de sensibiliser la population locale.
Dans ce cadre, ce service peut être amené à réaliser différentes études pour connaître et faire connaître le patrimoine présent sur de larges territoires ou sur des sites naturels plus ponctuels, en évaluer les enjeux, ainsi que pour élaborer des propositions opérationnelles de conservation et de mise en valeur en concertation avec les acteurs locaux.
Le CENS assurant en interne la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage, les études concernées par ce marché viendront en appui de ces missions de MOE et MO.
Le Conseil général intervient en partenariat avec les administrations et les établissements publics de l'État, la région et ses structures satellites, le comité départemental du tourisme, le Conseil d'architecture, d'urbaisme et de l'environnement de l'Essonne les autres collectivités locales, les usagers, les fédérations, les associations, les scientifiques et les naturalistes et les Essonniens.
Cette consultation comporte 11 lots traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276196
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr. Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Les documents seront délivrés gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sein des services départementaux, le conservatoire des ENS (CENS) est un service à vocation technique, scientifique et pédagogique. Chargé de mettre en oeuvre les orientations politiques de la collectivité en matière de biodiversité, il a notamment pour mission d'inventorier le patrimoine naturel essonnien, d'assurer la pérennité et le suivi de ces richesses, d'informer les élus locaux et de sensibiliser la population locale.
Afficher plus
Dans ce cadre, ce service peut être amené à réaliser différentes études pour connaître et faire connaître le patrimoine présent sur de larges territoires ou sur des sites naturels plus ponctuels, en évaluer les enjeux, ainsi que pour élaborer des propositions opérationnelles de conservation et de mise en valeur en concertation avec les acteurs locaux.
Afficher plus
Le CENS assurant en interne la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage, les études concernées par ce marché viendront en appui de ces missions de MOE et MO.
Le Conseil général intervient en partenariat avec les administrations et les établissements publics de l'État, la région et ses structures satellites, le comité départemental du tourisme, le Conseil d'architecture, d'urbaisme et de l'environnement de l'Essonne les autres collectivités locales, les usagers, les fédérations, les associations, les scientifiques et les naturalistes et les Essonniens.
Afficher plus
Cette consultation comporte 11 lots traités en marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études sur le patrimoine écologique
Brève description: Études sur le patrimoine écologique.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum – montant maximum annuel 500 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce lot une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études spécifique sur les chropteres et la trame noire
Brève description: Études spécifique sur les chropteres et la trame noire.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum – montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études de génie écologique
Brève description: Études de génie écologique.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum – montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Études pour l'aménagement des sites naturels
Brève description: Études pour l'aménagement des sites naturels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Études des milieux aquatiques
Brève description: Études des milieux aquatiques.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum – montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Études sur les paysages naturels
Brève description: Études sur les paysages naturels.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Études pluridisciplinaires de projets portant sur des territoires naturels
Brève description: Études pluridisciplinaires de projets portant sur des territoires naturels.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum – montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Études géotechniques et sur le patrimoine géologique
Brève description: Études géotechniques et sur le patrimoine géologique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Études historiques sur les espaces naturels sensibles
Brève description: Études historiques sur les espaces naturels sensibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Études de restauration du patrimoine vernaculaire dans les espaces naturels sensibles
Brève description:
Études de restauration du patrimoine vernaculaire dans les espaces naturels sensibles.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum – montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Études et conseils sur la sécurité dans les espaces naturels sensibles
Brève description: Études et conseils sur la sécurité dans les espaces naturels sensibles.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum – montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).
Il s'agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Description des options:
Ces 11 marchés pourront faire l'objet de marchés similaires ou d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1268_1_11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration d'intention de soumissionner: Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché,
— la déclaration du candidat: Dc2 (obligatoire),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions du CCAG/PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département – DFCP – service méthodes, achats, commissions et jurys – 3ème étage – bureau W 301 – dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 – boulevard de France
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1268_1_11
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr.
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Les documents seront délivrés gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276196 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419923
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276196
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres : - Critère 1 : Valeur technique (coefficient 1) Pour chacun des lots, elle a été appréciée sur la base du mémoire méthodologique qui détaillait les éléments suivants : * Sous critère 1 (noté sur un maximum de 3 points) - les compétences et l'expérience de chacun des membres de l'équipe affectée à la prestation, leur connaissance du territoire et des acteurs dans les domaines nécessaires à la conduite de la mission du lot visé (CV ou documents équivalents, prestations similaires, etc.) ; * Sous critère 2 (noté sur un maximum de 3 points) - les procédés d'exécution, la méthodologie et les moyens matériels envisagés pour répondre aux différents points du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (recherches bibliographiques, phases de terrain, calendrier de travail, cartographie) du lot visé. -Critère 2 : Prix des prestations (coefficient 1) Il a été apprécié sur la base d'une simulation effectuée par le pouvoir adjudicateuret non communiquée. Etablie au regard des prix indiqués par le candidat dans le bordereau de prix. Les candidats ont été notés comme suit : La meilleure simulation financière s'est vu affecter la note de 6. La formule de calcul est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (6) x Valeur de la meilleure simulation financière/ Valeur de la simulation financière de l'offre analysée La note affectée du coefficient de pondération (arrondie à deux chiffres après la virgule) résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - la note finale est l'addition des 2 notes " valeur technique " et " prix des prestations ". Dans l'hypothèse d'égalité des candidats, la prépondérance a été donnée à la note obtenue au titre de la valeur technique. Classement des offres : Le classement a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée. IMPORTANT : En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Date de signature de chacun des marchés : 04/12/2013. Annonce no223, B.O.A.M.P. 157 B du 16 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: institut d'ecologie Appliquée
Adresse postale: 16 Rue de Gradoux
Commune postale: Saint jean de braye
Code postal: 45800

2️⃣
Nom: ad'Mission
Adresse postale: 20 Rue de Brunel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: office Nationale des Forêts
Adresse postale: 43 Rue Royale
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300

4️⃣
Nom: segic ingenierie/folio paysage
Adresse postale: 7 Rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières le buisson
Code postal: 91370

5️⃣
Nom: centre d'ingénierie Aquatique et Ecologique
Adresse postale: 11 Rue Alfred Sisley
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: infructueux

8️⃣
Nom: agence Insitu
Adresse postale: 2 Rue Jules Ferry
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: architecte Edouard de BERGEVIN
Adresse postale: 11 Rue Gabriel Péri
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-419923 (2013-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Ad'Mission agence Insitu architecte Edouard de BERGEVIN centre d'ingénierie Aquatique et Ecologique Infructueux Institut d'ecologie Appliquée Office nationale des forêts segic ingenierie/folio paysage
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique