Etudes sols sous sols : études piézométriques, de perméabilité et géotechniques - ZAC multi-sites de Jouy-le-Moutier (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'études et de campagnes d'investigation sur le milieux sols sous sols. Le marché comprend trois grandes catégories de missions:
— études relatives à la connaissance de la perméabilité du site
— études relatives à la connaissance de la géotechnique du site- etudes relative à la connaissance des eaux souterraines du site
— études piézométriquesle marché vise à appréhender,aussi finement que possible,les caractéristiques du sols et du sous sols et de déterminer les principes de réalisation des constructions d'infrastructures et de superstructures.
Il appartient au bureau d'études techniques de définir le contenu technique de sa mission en fonction de ces objectifs et es résultats des études antérieures et notamment:
— les recherches documentaires
— les investigations de terrains
— les analyses de laboratoire envisagées.
Ces travaux seront conclus par la production de plans d'investigations et de rapports d'études par missions détaillés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS consultants

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

Les présentes missions portent sur le périmètre de la ZAC multi-sites de Jouy-le-Moutier (95) sur un périmètre d'environ 35 hectares et ses abords. L'aménagement envisagé doit permettre de développer 99 800 mètres carrés de surface de plancher de construction à usage diversifié (logements, commerces, activités, équipements). Le programme se décompose donc en lots à commercialiser (nombre de lots donnés à titre indicatif) qui pourra évoluer au cours de l'opération. Lieu d'exécution : Jouy-le-Moutier (95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188337
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf les samedis, dimanches et jours fériés. A titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de septembre 2013. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm. Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études relatives à la connaissance de la perméabilité du site

— études relatives à la connaissance de la géotechnique du site- etudes relative à la connaissance des eaux souterraines du site

— études piézométriquesle marché vise à appréhender,aussi finement que possible,les caractéristiques du sols et du sous sols et de déterminer les principes de réalisation des constructions d'infrastructures et de superstructures.

Il appartient au bureau d'études techniques de définir le contenu technique de sa mission en fonction de ces objectifs et es résultats des études antérieures et notamment:

— les recherches documentaires

— les investigations de terrains

— les analyses de laboratoire envisagées.

Ces travaux seront conclus par la production de plans d'investigations et de rapports d'études par missions détaillés.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés pour prestations similaires, lesquelles s'entendent comme des prestations réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: spla2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercicessi, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, dans le respect de la règlementation relative à l'exercice de la profession, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— expérience : démonstration (par la production de 3 à 5 références) de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, la date des prestations et leur montant;

— capacités professionnelles : démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de la compétence du personnel d'encadrement. Le personnel d'encadrement devra justifier au minimum d'un niveau de qualification bac + 5 et d'une expérience professionnelle de 5 ans;

— capacités techniques : description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels adaptés qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (matériel informatique, matériel de forage, de mesure in situ, matériel d'échantillonnage, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se porter candidates soit individuellement, soit sous forme de groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la constitution des candidatures. Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l'attribution du marché. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délais % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger - rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: aboisselet@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement : M. le directeur
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-188337 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362843
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188337
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce n° 278, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: BS Consultants
Adresse postale: 14 avenue du Québec
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91961
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Source: OJS 2013/S 209-362843 (2013-10-23)

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