Etudes et inspections des ouvrages d'art

Communauté d'agglomération de Reims

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de confier des Inspections Détaillées Périodiques (IDP), des visites spécifiques périodiques et des visites type Image de la Qualité des Ouvrages d'art (IQOA) des ouvrages d'art gérés par la Ville de Reims et par Reims Métropole.Il porte également sur la réalisation de prestations d'assistance technique pour les études de création d'ouvrages neufs ainsi que les études d'entretien, de réparation et de renforcement des ouvrages d'art de la Ville de Reims et de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PMM
• PMM/Soberco

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La présente consultation est allotie en deux lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour les 2 lots ou pour un seul.Lot no 1 : inspection détaillées des ouvrages d'art.Lot no 2 : études et contrôles techniques des ouvrages d'artpour chaque lot, le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montants minimum et maximum annuels.A titre informatif, le volume global de commandes est estimé annuellement à 50 000 EUR HT pour le lot no1, et à 60 000 EUR HT pour le lot no2.La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Le Pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de résilier le marché annuellement, à la date anniversaire de celui-ci (date de notification). Le cas échéant, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant cette date anniversaire. Pour chaque lot, la durée d'exécution des prestations de chaque mission est prévue aux pièces particulières du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51096
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176445
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.frUn " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Vf8-C-3-01 - etudes et inspection des ouvrages D'Art - lot(s) no - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau no110 - 51096 Reims Cedex. - candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.- Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale - groupement de commandes : Groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics constitué entre Reims Metropole et la Ville de Reims.Coordonnateur du groupement de commande : Reimsmetropole.Convention de Groupement de commandes en vertu de la décision du Conseil communautaire de Reimsmétropole noc8-c-2012-06 du 12 novembre 2012 et de la délibération nocm-2012-349 du Conseil Municipal du 22 octobre 2012.Questions complémentaires : les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 08 juillet 2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plate-forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.frUn " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Vf8-C-3-01 - etudes et inspection des ouvrages D'Art - lot(s) no - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau no110 - 51096 Reims Cedex. - candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.- Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale - groupement de commandes : Groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics constitué entre Reims Metropole et la Ville de Reims.Coordonnateur du groupement de commande : Reimsmetropole.Convention de Groupement de commandes en vertu de la décision du Conseil communautaire de Reimsmétropole noc8-c-2012-06 du 12 novembre 2012 et de la délibération nocm-2012-349 du Conseil Municipal du 22 octobre 2012.Questions complémentaires : les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 08 juillet 2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: inspection détaillées des ouvrages d'art
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier des Inspections Détaillées Périodiques (I.D.P.), des visites spécifiques périodiques et des visites type Image de la Qualité des Ouvrages d'art (I.Q.O.A.) des ouvrages d'art gérés par la Ville de Reims et par Reims Métropole

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etudes et contrôles techniques des ouvrages d'art
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique pour les études de création d'ouvrages neufs ainsi que les études d'entretien, de réparation et de renforcement des ouvrages d'art de la Ville de Reims et de Reims Métropole

Numéro de référence: CF8C301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le présent DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.Elements demandés : La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif .- Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale - l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics - le financement est assuré par le budget de Reims Métropole (section fonctionnement et investissement) et par le budget de la Ville de Reims (section fonctionnement et investissement).- unité monétaire : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigence particulière
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Reims
Adresse postale: place de l''Hôtel de Ville
Contact
Point de contact: Mme la présidente - C3C pôle services urbains - bureau 110
M. Samin Florian
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 1,3 place Max Rousseau
Code postal: 51100
Point de contact: Direction des déplacements et études sur les espaces publics service études sur les espaces publics
M. Jérémy Tatte
Téléphone: +33 326777182 📞
Courrier électronique: jeremy.tatte@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777165 📠
Adresse postale: C3C pôle services urbains - place de l'Hôtel de Ville - bureau 110
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme la présidente de Reims Métropole
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8C301
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176445 (2013-05-27)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390479
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176445
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce nº 219, BOAMP 102 B du 30.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Pmm
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100

2️⃣
Nom: PMM/Soberco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Source: OJS 2013/S 224-390479 (2013-11-15)

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