Études et diagnostics relatifs à la protection de la ressource et de la production d'eau potable

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 215 000 euro ht et de maximum 850 00 euro ht, pour chaque période ferme et reconduuctible,

— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés.

Pour le lot 1 :

Critère nº 1 : Valeur technique - 72 / 100 : elle sera appréciée à partir des trois sous-critères suivants d'égale valeur :

— Sous-Critère 1 : pertinence de la méthodologie.

Ce sous-critère sera apprécié sur la base :

1. D'une note présentant la méthodologie développée par le candidat,

2. De la production d'un rapport d'études, concernant des ressources d'importance similaire à celles du présent marché. Il est demandé aux candidats de fournir au minimum 1 document par type d'études :

— hydrogéologie ;

— hydraulique fluviale, et/ou transport solide ;

— environnement (étude d'impact, d'incidence) ;

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la non production d'un document au minimum par type d'études demandé sera pénalisée au niveau de la notation.

— Sous-Critère 2 : adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations au regard des exigences du cahier des charges.

Ce sous-critère sera apprécié au travers des qualifications, expériences des intervenants (CV ou équivalent), des habilitations ou équivalent ainsi que l'organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations.

Au vue de l'ampleur des prestations à réaliser, l'équipe proposée devra être composée au minimum de 7 personnes, à défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

— sous-critère 3 : adéquation des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations au regard des exigences du cahier des charges.

Le candidat précisera :

— la liste des logiciels informatiques dont il dispose et leurs compatibilités avec les outils informatiques de la direction de l'eau listés au CCTP ;

— la liste du matériel de terrain ainsi que les capacités d'alimentation en énergie de ces équipements ;

Critère nº 2 : prix des prestations - 28/100 : Il sera apprécié à partir d'une commande pour chaque lot, tirée au sort par Mme la présidente de la commission Permanente d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.

Pour le lot 2 :

Critère nº 1 : prix des prestations - 30/100 : Il sera apprécié à partir d'une commande pour chaque lot, tirée au sort par Mme la présidente de la commission permanente d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.

Critère nº2 : valeur technique des prestations de laboratoire - 20/100 : elle sera analysée à partir des deux sous-critères suivants d'égale valeur :

— sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie proposée par le candidat sur l'accueil des échantillons, de la liste du matériel de laboratoire destiné à la prestation, (y compris les limites de quantification) et des dispositions d'intercalibration

— sous-critère 2 : pertinence de la démarche qualité mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché. Ce critère sera apprécié sur la base d'un document présentant la démarche qualité, et des certifications qualités ou équivalent.

Critère nº 3 : valeur technique des prestations d'études - 50/100 : Elle sera appréciée à partir des deux sous-critères suivants d'égale valeur :

— sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie développée.

Ce sous-critère sera apprécié sur la base :

1. D'une note présentant la méthodologie développée pour les prestations de prélèvements (y compris les mesures de terrain demandées et la calibration du matériel), de transport et de gestion des résultats d'analyse,

2. De la production d'un rapport d'études de même nature

— sous-critère 2 : adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions appréciés au travers des qualifications, expériences des intervenants (CV ou équivalent), de l'organigramme de l'équipe dédiée, ainsi que de la liste du matériel de terrain.

Pour le lot 3 :

Critère n ° 1 : valeur technique - 72/100 : elle sera analysée à partir des trois sous-critères suivants d'égale valeur :

— sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie employée par le candidat, appréciée sur la base de la production de méthodologie de réalisation des trois diagnostics simples décrits dans le CCTP (réservoirs, ouvrages au sol et d'exhaure)

— sous-critère 2 : adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des missions au regard des exigences du CCTP.

Ce sous-critère sera apprécié au travers des qualifications, expériences des intervenants (CV ou équivalent), des habilitations ou équivalent ainsi que de l'organigramme de l'équipe proposée.

— sous-critère 3 : pertinence du matériel du bureau d'étude dédié aux prestations.

Le candidat précisera :

— la liste des logiciels informatiques dont il dispose et leurs compatibilités avec les outils informatiques de la direction de l'eau listés au CCTP ;

— la liste du matériel de terrain ;

Critère nº 2 : prix des prestations - 28/100 : il sera apprécié à partir d'une commande pour chaque lot, tirée au sort par Mme la Présidente de la Commission Permanente d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.

— précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-eau-066. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00.

— précision au 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : août 2014 ;

— précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés

— forme des candidatures ;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

— modalités de remise des plis ;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Brève description

Ce lot porte sur la réalisation d'études spécifiques de diagnostic, d'avis d'experts, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion durable du patrimoine bâti de l'eau : (réservoirs sur tour ou enterrés, stations de pompages, puits et forages, piézomètres).