les études à réaliser sont les suivantes :
Phase 1 - tranche ferme
mise à jour de l'état initial de l'environnement et démarche itérative d'identification des impacts, de leur évitement, de leur réduction et de leur compensation à l'intérieur du périmètre du projet,
etude d'incidence Natura 2000,
etudes préliminaires de conception des différents scénarios d'aménagement,
etude de circulation,
dossier de création de la Zac,
Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
suivi Environnemental,
Assistance pour la consultation et l'information du public,
phase 2 - tranches conditionnelles
tc 1 : Dossier de réalisation de la Zac
Tc 2 : Dossier de déclaration d'utilité publique (Dup)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436242
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches...”
Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics
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Source: OJS 2013/S 249-436242 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la région de Haguenau
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111395
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436242
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Annonce n° 448, BOAMP 248 B du 26.12.2013.”
Source: OJS 2014/S 065-111395 (2014-03-28)