Études en vue de l'aménagement de la ZAC de la Sandlach Est à Haguenau
Communauté de communes de la région de Haguenau
les études à réaliser sont les suivantes :
Phase 1 - tranche ferme
mise à jour de l'état initial de l'environnement et démarche itérative d'identification des impacts, de leur évitement, de leur réduction et de leur compensation à l'intérieur du périmètre du projet,
etude d'incidence Natura 2000,
etudes préliminaires de conception des différents scénarios d'aménagement,
etude de circulation,
dossier de création de la Zac,
Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
suivi Environnemental,
Assistance pour la consultation et l'information du public,
phase 2 - tranches conditionnelles
tc 1 : Dossier de réalisation de la Zac
Tc 2 : Dossier de déclaration d'utilité publique (Dup)
Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-20 | Avis de marché |
| 2014-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436242
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: VOI-sandlach.est.études/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906789, renseignements techniques : assistant à maîtrise d'ouvrage Mme Marie-Paule Georgel Sdauh Haguenau - Wissembourg, tél. +33 368338727
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VOI-sandlach.est.études/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 249-436242 (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436242
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Compétences minimales requises :
- bureau d'études VRD (compétences pointues en hydraulique et gestion alternative des eaux pluviales) ;
-economiste spécialisé de l'aménagement ;
-environnementaliste / Ecologue ;
-architecte-Urbaniste-Paysagiste ;
-juriste ;
-ingénierie du trafic et des déplacements ;
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics ;
-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation ;
Démarrage prévisionnel des prestations : mars 2014, pour une durée prévisionnelle (hors période de validation) de trois (3) ans en ce qui concerne la tranche ferme soit trente six (36) mois, et six (6) mois en ce qui concerne la tranche conditionnelle 1 et six (6) mois en ce qui concerne la tranche conditionnelle 2
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les études à réaliser sont les suivantes :
Phase 1 - tranche ferme
mise à jour de l'état initial de l'environnement et démarche itérative d'identification des impacts, de leur évitement, de leur réduction et de leur compensation à l'intérieur du périmètre du projet,
etude d'incidence Natura 2000,
etudes préliminaires de conception des différents scénarios d'aménagement,
etude de circulation,
dossier de création de la Zac,
Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
suivi Environnemental,
Assistance pour la consultation et l'information du public,
phase 2 - tranches conditionnelles
tc 1 : Dossier de réalisation de la Zac
Tc 2 : Dossier de déclaration d'utilité publique (Dup)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906789, renseignements techniques : assistant à maîtrise d'ouvrage Mme Marie-Paule Georgel Sdauh Haguenau - Wissembourg, tél. +33 368338727
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VOI-sandlach.est.études/2013
Informations complémentaires
Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Compétences minimales requises :
- bureau d'études VRD (compétences pointues en hydraulique et gestion alternative des eaux pluviales) ;
-economiste spécialisé de l'aménagement ;
-environnementaliste / Ecologue ;
-architecte-Urbaniste-Paysagiste ;
-juriste ;
-ingénierie du trafic et des déplacements ;
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics ;
-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation ;
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Démarrage prévisionnel des prestations : mars 2014, pour une durée prévisionnelle (hors période de validation) de trois (3) ans en ce qui concerne la tranche ferme soit trente six (36) mois, et six (6) mois en ce qui concerne la tranche conditionnelle 1 et six (6) mois en ce qui concerne la tranche conditionnelle 2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la région de Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111395
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436242
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Ateliers Villes et Paysages, mandataire du groupement composé avec Artelia Ville et Transports
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 065-111395 (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la région de Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111395
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436242
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n° 448, BOAMP 248 B du 26.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Ateliers Villes et Paysages, mandataire du groupement composé avec Artelia Ville et Transports
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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