Études de sols

Informations complémentaires

Duree du marche: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, 3 fois au maximum par période annuelle, sur décision du pouvoir adjudicateur.

date previsionnellle de debut des prestations: Mars 2014

le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com.

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.

avance

une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :

Dans le cas d'un marché à bons de commande, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

criteres de selection des candidatures:

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

- Références.

- Moyens humains et matériels globaux.

- Chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), ledépartement avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre leshabilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)

- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique

la valeur technique (coefficient 0.40)

la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenuesdans le mémoire technique du candidat qui détaillera :

- toutes précisions sur les moyens matériels et humains permettant de juger de sa capacité eu égard à la réalisation de la prestation-type sur une année.

- Les CV et titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise qui assureront des prestations faisant l'objet de la consultation

il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.

Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi de l'avis au JOUE: 01.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Brève description

Études géologiques, d'hydrogéologies et géotechniques permettant de déterminer le type de toutes les infrastructures de l'ouvrage dans le cadre d'opérations, gérées par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, (DABC) de construction, reconstruction, rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne.