Études de circulation

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Ce marché est conclu, à compter de la date de sa notification, pour une période qui court jusqu'au 31.12.2014. La période de validité sera l'année 2014. Reconduction expresse 3 fois une année. Marché conclus à lots séparés (3 lots géographiques).

Montants pour la période ferme tous lots condondus minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT; les montants sont identiques pour chaque période reconduite,

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1: Les critères de choix des offres sont pondérés:

– valeur technique – 70%

Sous-critère 1: pertinence de la méthodologie et des rendus attendus selon les exigences sur CCTP au vu de l'étude de cas fictive annexée au règlement de consultation appréciée notamment sur:

- la proposition de la démarche,

- l'organisation de l'équipe dédiée,

- la pertinence du temps passé,

- la structuration et la qualité des documents: présentation de figures types pour les différents cas de figure envisagés.

Sous-critère 2: pertinence de la note organisationnelle présentant les moyens humains dédiés à la prestation au regard des exigences du CCTP. Les CV ou équivalent précisant les études déjà réalisées par les membres de l'équipe devront figurer dans l'offre,

– prix des prestations – 30%

Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats,

— précision du 4-3-3: conditions d'obtention des documents:

le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 13vmu07. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à la Direction de la voirie – immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, 8ème étage – 69003 Lyon – les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2014,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – unité marchés – immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté, 8ème étage – 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Brève description

le marché a pour objet les études de circulation pour le recensement des données, l'organisation des enquêtes et traitement des données, la prise en compte de projets, la définition de scénarios d'organisations des circulations à court et moyen terme en tenant compte de la politique générale des déplacements, les propositions de principes d'aménagement et de fonctionnement en section courante et aux carrefours, la définition de principes de dimensionnement et de gestion du stationnement, la réalisation de documents synthétiques en vue de présentations politiques

Brève description

Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay Camp, Sathonay-Village, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison.

Brève description

Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Écully, Dardilly, Francheville, Irigny, Lissieu, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-les-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Oullins, Pierre-Bénite.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilié de fournir ceux demandés.