études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs no 4 et 10 - contrôle d'efficacité de protections à la source en Gironde

DREAL Aquitaine

études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs no 4 et 10 - contrôles d'efficacité de protections à la source en Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec minimum défini en quantités et sans maximum. Minimum : 13 mesures en point fixe, étude préalable A630, 6 contrôles d'efficacité d'écrans et 1 réunion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: rue Jules Ferry, cité administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248188 📞
Fax: +33 556248404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348308
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Sira-13-08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs no 4 et 10 - contrôles d'efficacité de protections à la source en Gironde.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-SIRA-13-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national non concédé en Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.;
la forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'une liste de prestations de même nature réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public et privé, les prestations exécutées en propres et celles sous traitées ;
Les CV du pilote et du suppléant désignés à l'article 1.4.3 du CCP pour l'exécution de la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par l'état et la Communauté urbaine de Bordeaux.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Pertinence d'affectation des compétences (30)
3. Méthode de travail (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: SMTI / DI rue Jules Ferry – cité administrative
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Philippe Darles
Téléphone: +33 556248774 📞
Courrier électronique: philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: PSI / PJ / CP rue Jules Ferry – cité administrative
Courrier électronique: mathieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-SIRA-13-08
Informations complémentaires
les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Sira-13-08.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue du Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 555624303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 201-348308 (2013-10-11)