Étude relative à l'intégrité dans les récepteurs GNSS

Mindef/DGA/DT/SCAT

L'intégrité est la capacité d'un récepteur GNSS à garantir la confiance que peut avoir l'utilisateur dans les informations qu'il lui fournit.
On propose ici une étude au spectre large sur tout ce qui concourt à l'intégrité prise au sens large sans se limiter aux seules formulations issues de l'aviation civile et sans se limiter aux seules solutions de type RAIM (receiver autonomous integrity monitoring)
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché