Étude préalable d'aménagement foncier liée à la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit d'une étude préalable d'aménagement foncier liée à la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2014-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Désignation :Tranche Ferme :Réalisation de l'étude d'aménagement (volets foncier et environnemental)tranche conditionnelle 1 :Réalisation de l'enquête publique sur le périmètre d'aménagement fonciertranche conditionnelle 2 :Réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier et des travaux connexes (volet environnemental)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370196
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution : Tranche ferme : 8 mois - tranche conditionnelle 1 : 2 mois - tranche conditionnelle 2 : 2 mois criteres d'attributions : 1 - jugement du critère " prix des prestations " (60 %): Pour le critère "Prix des prestations", le calcul est le suivant : 60 X (offre la moins chère / offre considérée) le prix analysé résulte du montant fourni par le candidat dans son offre (montant indiqué dans l'acte d'engagement). 2 - jugement du critère " valeur technique " (40 %): La valeur technique de l'offre sera jugée au travers de la note méthodologique. Il sera tenu compte de : - la pertinence de la méthodologie : note sur 25 points - la qualité de l'équipe dédiée (composition de l'équipe, nombre, niveau de qualification...) : note sur 15 points unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : investissement recours à une enchère électronique : Non Publication(S) antérieure(s)au JOUE concernant le même marché ? Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le directeur de l'aménagement 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orleans Cedex 1 ou par fax : +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit d'une étude préalable d'aménagement foncier liée à la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord Loire ; Communes de Saint-Denis de l'hotel et Mardié
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud Loire ; Communes de Jargeau, Darvoy, Sandillon, Marcilly-En-Villette
Quantité ou étendue:
il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Désignation :
Tranche Ferme :
Réalisation de l'étude d'aménagement (volets foncier et environnemental)
tranche conditionnelle 1 :
Réalisation de l'enquête publique sur le périmètre d'aménagement foncier
tranche conditionnelle 2 :
Réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier et des travaux connexes (volet environnemental)
Numéro de référence: Marco no13S011N003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient surles ressources propres du Département
- une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5% du montant initial (T.T.C.) de la tranche affermie
les acomptes sont versés mensuellement.
- Le prix est forfaitaire et révisable
- retenue de garantie : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) % (60)
2. Valeur technique (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat - bP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S011N003
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : Tranche ferme : 8 mois - tranche conditionnelle 1 : 2 mois - tranche conditionnelle 2 : 2 mois
criteres d'attributions : 1 - jugement du critère " prix des prestations " (60 %):
Pour le critère "Prix des prestations", le calcul est le suivant :
60 X (offre la moins chère / offre considérée)
le prix analysé résulte du montant fourni par le candidat dans son offre (montant indiqué dans l'acte d'engagement).
2 - jugement du critère " valeur technique " (40 %):
La valeur technique de l'offre sera jugée au travers de la note méthodologique. Il sera tenu compte de :
- la pertinence de la méthodologie : note sur 25 points
- la qualité de l'équipe dédiée (composition de l'équipe, nombre, niveau de qualification...) : note sur 15 points
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature : investissement
recours à une enchère électronique : Non
Publication(S) antérieure(s)au JOUE concernant le même marché ? Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur de l'aménagement
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orleans Cedex 1
ou par fax : +33 238254500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2013/S 213-370196 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173614
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370196
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com S'agissant des modalités de communication des pièces du marché: Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret: 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso auformat A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 212 B, annonce nº 238 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) (60)
2. Valeur technique (40 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-17 📅
Nom: Estame
Adresse postale: 13 rue des Jardins
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Thema environnement
Adresse postale: 1 mail de la Papoterie
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête nº 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2014/S 099-173614 (2014-05-20)
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Fournisseurs:
Estame Thema Environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie