Etude et fourniture de trains sur pneumatiques destinés aux lignes 1, 4, 6, 11 et 14 du métro parisien et du Nouveau Grand Paris

RATP

Ce marché concerne l'étude et la fourniture de trains sur pneumatiques aptes à circuler sur les lignes 1, 4, 6, 11 et 14 existantes et leurs prolongements, en formations 8 voitures, 6 voitures, 5 voitures avec Conduite Automatique (CA) ou bien Cabine de Conduite (CC) ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants.
Ce marché comporte une tranche ferme comportant un engagement minimum et un engagement maximum et trois tranches conditionnelles comportant un engagement minimum et un engagement maximum comme précisé au II.2.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'étude, la fourniture de 217 trains au maximum et les prestations associées qui sont réparties en 4 tranches à bons de commandes :– une tranche ferme de trains en Conduite Automatique (CA) en formation de 8 voitures avec un engagement minimum de 35 trains et un engagement maximum de 72 trains– une tranche conditionnelle TC1 de trains en Conduite Automatique (CA) en formation de 8 voitures avec un engagement minimum de 1 train et un engagement maximum de 15 trains– une tranche conditionnelle TC2 de trains en Conduite Automatique (CA) en formation de 6 voitures avec un engagement minimum de 20 trains et un engagement maximum de 50 trains– une tranche conditionnelle TC3 de trains avec cabine de conduite (CC) en formation de 5 voitures avec un engagement minimum de 10 trains et un engagement maximum de 80 trainsEn prestation alternative, la RATP se réserve le droit de commander des trains de type CA en lieu et place du type CC pour tout ou partie des trains commandés au titre de la tranche TC3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.enixon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774032 📞
Fax: +33 158774050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150114
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement). 2. Classification technique d'achat : H11 : Construction de matériel roulant. 3. Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence "Candidature de (raison sociale du candidat) - Etude et fourniture de trains sur pneumatiques destinés aux lignes 1, 4, 6, 11 et 14 du métro parisien et du Nouveau Grand Paris nº C027. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante : "Appel à candidatures référencé au JOUE nº ... - Régie Autonome des Transports Parisiens - Département du Matériel Roulant Ferroviaire - GS achats / bureau 247 - 13, rue Jules Vallès - F-75547 PARIS Cedex 11". Cette enveloppe sera expédiée par envoi recommandé avec avis de réception. Elle pourra également être remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau 247 de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 15h45 du lundi au vendredi. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises. 4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques ; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers. 5. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 6. La durée de l'accord-cadre précisée aux rubriques II.1.4 et II.3 s'entend à compter de la notification du premier Ordre de Livraison et de Service (OLS). 7. La(Les) variante(s) sera(ont) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base. 8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures. 9. Cet achat est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la RATP et la Société du Grand Paris, la RATP est coordonnateur de ce groupement. La RATP est chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer le marché et de le faire exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement).

2. Classification technique d'achat : H11 : Construction de matériel roulant.

3. Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence "Candidature de (raison sociale du candidat) - Etude et fourniture de trains sur pneumatiques destinés aux lignes 1, 4, 6, 11 et 14 du métro parisien et du Nouveau Grand Paris nº C027.

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante : "Appel à candidatures référencé au JOUE nº ... - Régie Autonome des Transports Parisiens - Département du Matériel Roulant Ferroviaire - GS achats / bureau 247 - 13, rue Jules Vallès - F-75547 PARIS Cedex 11".

Cette enveloppe sera expédiée par envoi recommandé avec avis de réception.

Elle pourra également être remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau 247 de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 15h45 du lundi au vendredi. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques ; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers.

5. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

6. La durée de l'accord-cadre précisée aux rubriques II.1.4 et II.3 s'entend à compter de la notification du premier Ordre de Livraison et de Service (OLS).

7. La(Les) variante(s) sera(ont) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base.

8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

9. Cet achat est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la RATP et la Société du Grand Paris, la RATP est coordonnateur de ce groupement. La RATP est chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer le marché et de le faire exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte une tranche ferme comportant un engagement minimum et un engagement maximum et trois tranches conditionnelles comportant un engagement minimum et un engagement maximum comme précisé au II.2.1.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'étude, la fourniture de 217 trains au maximum et les prestations associées qui sont réparties en 4 tranches à bons de commandes :

– une tranche ferme de trains en Conduite Automatique (CA) en formation de 8 voitures avec un engagement minimum de 35 trains et un engagement maximum de 72 trains

– une tranche conditionnelle TC1 de trains en Conduite Automatique (CA) en formation de 8 voitures avec un engagement minimum de 1 train et un engagement maximum de 15 trains

– une tranche conditionnelle TC2 de trains en Conduite Automatique (CA) en formation de 6 voitures avec un engagement minimum de 20 trains et un engagement maximum de 50 trains

– une tranche conditionnelle TC3 de trains avec cabine de conduite (CC) en formation de 5 voitures avec un engagement minimum de 10 trains et un engagement maximum de 80 trains

En prestation alternative, la RATP se réserve le droit de commander des trains de type CA en lieu et place du type CC pour tout ou partie des trains commandés au titre de la tranche TC3.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: C027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans différents établissements situés en région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques candidats devront fournir :

– la structure de la société (filiales, actionnaires)

– les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

– les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

– les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques candidats devront fournir les éléments suivants :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations et fournitures similaires à celles faisant l'objet du présent marché;

- une preuve d'assurance pour les risques professionnels;

- les comptes sociaux des trois dernières années (bilans, comptes de résultat et annexes).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat devra :

- donner une description générale de son organisation, de ses moyens humains, industriels et techniques ainsi que de ses moyens d'ingénierie ;

- donner ses références au cours des 5 dernières années en ce qui concerne :

* la fourniture de matériels ferroviaires de transport urbain de type métro en indiquant les quantités (en commande, livrées), les dates (dates de contrat, plannings de livraison, dates de mise en service) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant). Pour la fourniture de matériels ferroviaires de transport urbain de type métro sur pneumatiques, il sera indiqué, en plus, les caractéristiques des matériels roulants (dimensions, capacités, performances traction/freinage) et les caractéristiques des lignes où ils sont exploités (longueur, vitesse commerciale) ;

* la fourniture de sous-ensembles principaux ferroviaires tels les bogies, les caisses, les équipements de traction, l'informatique embarquée, en indiquant les quantités (en commande, livrées), les dates (dates de contrat, plannings de livraison) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant) ;

* le design dans les domaines du transport public ferroviaire, du design produit, de l'aménagement d'intérieurs (éclairage, matériaux, ambiances colorées), avec notamment ses compétences particulières dans le domaine de la lumière et de la couleur, en précisant les clients et/ou marchés;

* le soutien logistique au niveau train en donnant des exemples d'application, en précisant le descriptif de l'organisation retenue, le référentiel documentaire utilisé, le client et/ou le marché.

- donner ses références en système de qualité mis en place (organisation, organigramme, référentiel documentaire pour chaque site, organisation projet) ;

- indiquer sa capacité de production (nombre de voitures métro par mois en fonction du type d'organisation industrielle de production envisagée);

- indiquer le ou les sites où il prévoit de réaliser les prestations et fournitures du marché (lieu de production, spécialisation du site, moyen industriel associé à chaque site, caractéristique des voies d'essai disponibles (longueurs, type d'alimentation électrique).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités techniques de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit du sous-traitant).

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (es) responsable(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du premier train de la tranche ferme.

Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque train. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque train.

Le règlement de cette retenue peut être effectué à tout moment de l'exécution du marché et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandés par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la RATP, de la Société du Grand Paris (SGP) et par des subventions du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF).

Les études sont traitées à prix ferme.

Les prix des trains sont révisables selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Le paiement des acomptes et du solde est réalisé à 60 jours par la RATP à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates ont la possibilité de former un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Dans ce cas, elles devront préciser la nature juridique du groupement constitué et désigner l'entreprise mandataire du groupement.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.

L'entreprise faisant acte de candidature au sein d'un groupement…

… est informée qu'elle n'est pas autorisée à se porter candidate seule.

… n'est pas autorisée à être membre d'un autre groupement.

Les entreprises candidates sont informées que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de demander aux entreprises candidates de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché, la forme juridique "groupement solidaire" sera alors préférée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 180
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble "Le Cézanne" 30 av des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Contact
Point de contact: Département MRF – groupe de soutien HA
Philippe Enixon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: Département du matériel roulant ferroviaire groupe de soutien achats - LAC JV24 - bureau 247 13 rue Jules Vallès
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75547
Point de contact: Ratp mrf gs-ha
Didier Thomas
Téléphone: +33 158774135 📞
Courrier électronique: didier.thomas@ratp.fr 📧
Fax: +33 158774547 📠
URL pour la participation: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 088-150114 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 024 282 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105523
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150114
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Classification technique d'achat H11: construction de matériel roulant.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans différents établissements situés en région Île-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble «Le Cézanne», 30 avenue des Fruitiers
Source: OJS 2015/S 060-105523 (2015-03-23)

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