Etude en vue de preserver et optimiser le fonctionnement des zones d'expansion des crues identifiees sur le bassin versant de l'Argens

Conseil général du Var

La consultation porte sur une étude en vue de préserver et optimiser le fonctionnement des zones d'expansion des crues identifiées sur le bassin versant de l'argens (Action no30 du PAPI d'intention). L'objet de cette étude est d'élaborer un plan d'actions destiné à préserver et à optimiser le fonctionnement des ZEC du bassin versant de l'Argens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Les principales étapes consistent donc à:- actualiser et valider la liste des ZEC identifiées dans le bassin de l'Argens,- établir une stratégie spécifique de gestion des ZEC du bassin cohérente avec la stratégie globale définie dans le cadre de l'action no 5 du PAPI, et plus généralement avec l'objectif général de réduction du risque d'inondation sur ce territoire,- définir une méthodologie adaptée de mise en oeuvre de cette stratégie en fonction de la localisation et du type de ZEC, l'objectif pouvant être local, régional ou global,- proposer un programme d'actions hiérarchisées fondé sur des analyses coûts / bénéfices ou multicritères et une réflexion menée à diverses échelles de territoire,- présenter de manière plus précise les actions à engager sur une douzaine de sites considérés comme prioritaires, allant jusqu'au stade de l'avant-projet détaillé pour quelques-uns d'entre eux.L'étude est décomposée en 5 phases détaillées ci- après:- la phase 1 - stratégie de préservation et d'optimisation des Zec,- la phase 2 - plan d'action concernant les Zec,- la phase 3 - etude préliminaire des sites pilotes,- la phase 4 - avant projet détaillé des sites prioritaires,- la phase 5 - concertation et diffusion des résultats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336833
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 60 points sur la base des sous-critères détaillés ci-après : - sous-Critère 1 - expertise technique de l'équipe projet (notée sur 20 points) - sous-Critère 2 - méthodologie et approche technique (notée sur 20 points) - sous critère 3 - conduite du projet et respect des délais (notée sur 10 points) - sous critère 4 - concertation (notée sur 10 points) Durée du marché: Le délai global maximal d'exécution de l'étude, hors phases de concertation et hors périodes éventuelles de suspension du marché, ne pourra excéder 370 jours calendaires (soit un peu plus de 12 mois) à compter de la date de notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion *d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics " modèle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur une étude en vue de préserver et optimiser le fonctionnement des zones d'expansion des crues identifiées sur le bassin versant de l'argens (Action no30 du PAPI d'intention). L'objet de cette étude est d'élaborer un plan d'actions destiné à préserver et à optimiser le fonctionnement des ZEC du bassin versant de l'Argens.
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Quantité ou étendue:
Les principales étapes consistent donc à:
- actualiser et valider la liste des ZEC identifiées dans le bassin de l'Argens,
- établir une stratégie spécifique de gestion des ZEC du bassin cohérente avec la stratégie globale définie dans le cadre de l'action no 5 du PAPI, et plus généralement avec l'objectif général de réduction du risque d'inondation sur ce territoire,
- définir une méthodologie adaptée de mise en oeuvre de cette stratégie en fonction de la localisation et du type de ZEC, l'objectif pouvant être local, régional ou global,
- proposer un programme d'actions hiérarchisées fondé sur des analyses coûts / bénéfices ou multicritères et une réflexion menée à diverses échelles de territoire,
- présenter de manière plus précise les actions à engager sur une douzaine de sites considérés comme prioritaires, allant jusqu'au stade de l'avant-projet détaillé pour quelques-uns d'entre eux.
L'étude est décomposée en 5 phases détaillées ci- après:
- la phase 1 - stratégie de préservation et d'optimisation des Zec,
- la phase 2 - plan d'action concernant les Zec,
- la phase 3 - etude préliminaire des sites pilotes,
- la phase 4 - avant projet détaillé des sites prioritaires,
- la phase 5 - concertation et diffusion des résultats.
Description des options:
Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants.
Numéro de référence: 13S0133

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales études similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: renseignements administratifs: Laetitia Chevillard – fax +33 483955189
Adresse postale: Renseignements techniques: Marc Vincent – fax +33 483955189
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 60 points sur la base des sous-critères détaillés ci-après :
- sous-Critère 1 - expertise technique de l'équipe projet (notée sur 20 points)
- sous-Critère 2 - méthodologie et approche technique (notée sur 20 points)
- sous critère 3 - conduite du projet et respect des délais (notée sur 10 points)
- sous critère 4 - concertation (notée sur 10 points)
Durée du marché: Le délai global maximal d'exécution de l'étude, hors phases de concertation et hors périodes éventuelles de suspension du marché, ne pourra excéder 370 jours calendaires (soit un peu plus de 12 mois) à compter de la date de notification du marché.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion *d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics " modèle.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 195-336833 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107800
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336833
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion: le 19.3.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 307, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: Le Delage 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 063-107800 (2014-03-26)
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