étude en vue de définir une stratégie globale de réduction de l'aléa et de fixer des paramètres hydrauliques communs sur le bassin versant de l'argens

Conseil général du Var

cette étude présente donc un double objectif :- le premier objectif consiste à déterminer, éventuellement par entité géographique cohérente, d'une part des pluies de référence issues de différents scénarios météorologiques et d'autre part des paramètres hydrologiques et hydrauliques communs en termes de valeurs de crues de référence, ceci afin d'alimenter de manière homogène les études et modélisations hydrauliques à venir.- Le second objectif est de déterminer pour l'ensemble du bassin versant une stratégie globale de réduction de l'aléa inondation, stratégie sur laquelle s'appuiera le futur PAPI complet pour définir son programme d'actions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stucky

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

l'Étude est décomposée en 3 phases détaillées ci- après :La phase 1 - etablissement d'un référentiel hydrologique et hydraulique est décomposée ainsi :- phase 1a - elaboration d'une proposition de référentiel- phase 1 b Rédaction du rapport provisoire 1- phase 1c - finalisation du rapport 1 (version définitive)la phase 2 - elaboration d'une stratégie globale de réduction de l'aléa est décomposée ainsi :- phase 2a - elaboration d'une proposition de stratégie.- Phase 2b et rédaction du rapport provisoire 2.- Phase 2c - finalisation du rapport 2 (version définitive).La phase 3 - participation à la concertation en vue de l'appropriation du référentiel et de la stratégie proposés :- remise au maitre d'ouvrage d'une note de synthèse pour présentation devant le comité de concertationprésentation au comité de concertation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199913
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40 Iii-2, 57 à 59 criteres d'attributions : Le jugement de la valeur technique sera réalisé sur la base du mémoire technique justificatif fourni par le candidat.Sous-critère 1- expertise technique de l'équipe projet (notée sur 25 points) sous-critère 2- méthodologie et approche technique (notée sur 25 pointssous critère 3- conduite du projet et concertation (notée sur 20 points)unité monétaire utilisée, l'euro.le budget maximum attribué pour cette action est de 169 166,70 EUR (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

pas d'option au sens nationaloption au sens communautaire: conclusion possible d'avenant

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 13S0092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales études similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni Cautionnement ni garanties prévus.Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Laetitia Chevillard : Fax +33 483955189
Adresse postale: Renseignements techniques: Marc Vincent, Fax +33 483955189
Code postal: 83000
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, avec la mention BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0092
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 117-199913 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394081
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199913
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : le 24.10.2013. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 316, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Stucky
Adresse postale: 180 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2013/S 226-394081 (2013-11-19)

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