Étude, développement et réalisation d'un démonstrateur de système d'information futur relatif aux nouvelles techniques de supervision globale d'un navire

Mindef/DGA/DT/SCAT/Toulon

Étude, développement et réalisation d'un démonstrateur de système d'information futur relatif aux nouvelles techniques de supervision globale d'un navire.
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2013-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT/Toulon
Adresse postale: Service centralisé des achats techniques – site de Toulon – 336 avenue de la Tour Royale – section recettes pour BAO – BP 40915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169677
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature. Arsenal du Mourillon - mesures vigipirates renforcées - accès base militaire restreint : Pour la remise des plis directement au Bureau des Appels d'offres, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82. De plus, compte-tenu des mesures vigipirates en vigueur actuellement, les prestataires de service (transporteurs) ne peuvent plus accéder au site sans demande d'accès évoquée ci-dessus. Tout envoi postal devra donc respecter scrupuleusement l'adresse qui suit : Mindef/DGA/DT/SCAT Toulon Section Recettes pour BAO 336 avenue de la Tour Royale Bp40915 83 050 Toulon cedex Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'Etat) : l'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure, quel que soit le mode de réception utilisé pour le dépôt du pli. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités. Modalités de transmission des candidatures (transmission dématérialisée non imposée) : Les candidats qui transmettront un dossier au format papier devront fournir également une version du dossier en format électronique (CD-ROM, clé usb, ...). Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, développement et réalisation d'un démonstrateur de système d'information futur relatif aux nouvelles techniques de supervision globale d'un navire.
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2013
Description des options: C'est un marché à tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu principal de livraison services: sur le site de DGA/Tn du Mourillon dans la région de Toulon (83-var), Lieu principal d'exécution: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
renseigner le D-1 du DC 2.
mentionner cette information dans le bloc H du Dc4 le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références demandées :
- des références d'activités conduites sur les trois dernières années ayant permis l'acquisition et l'entretien des compétences requises dans chacun des domaines énumérés ci-dessous ;
- des CV de personnels appartenant aux sociétés candidates justifiant des différentes compétences énumérés ci-dessous, et susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché.
Le candidat doit disposer de références avérées dans les domaines suivants :
- automatisme
- contrôle commande
- simulation
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront : forfaitaires, initial définitifs, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de commission interne des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA/DT/SCAT Toulon
Adresse postale: Service centralisé des achats techniques - site de Toulon, 336 avenue de la Tour Royale - section recettes pour BAO - BP 40915
Point de contact: Cécile Dock
Téléphone: +33 422433417 📞
Courrier électronique: cecile.dock@dga.defense.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 422433491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422426582 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.
Arsenal du Mourillon - mesures vigipirates renforcées - accès base militaire restreint :
Pour la remise des plis directement au Bureau des Appels d'offres, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82.
De plus, compte-tenu des mesures vigipirates en vigueur actuellement, les prestataires de service (transporteurs) ne peuvent plus accéder au site sans demande d'accès évoquée ci-dessus.
Tout envoi postal devra donc respecter scrupuleusement l'adresse qui suit :
Mindef/DGA/DT/SCAT Toulon
Section Recettes pour BAO
336 avenue de la Tour Royale
Bp40915
83 050 Toulon cedex
Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'Etat) :
l'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure, quel que soit le mode de réception utilisé pour le dépôt du pli.
De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.
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Modalités de transmission des candidatures (transmission dématérialisée non imposée) :
Les candidats qui transmettront un dossier au format papier devront fournir également une version du dossier en format électronique (CD-ROM, clé usb, ...).
Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).
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Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169677 (2013-05-22)
Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170148
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169677
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2013/S 100-170148 (2013-05-23)
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