Étude des sols et géotechnies

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Cette prestation permettra d'accompagner ports Toulon Provence dans ses démarches de projets et d'analyse de l'existant telles que : des missions géotechniques normalisées; des sondages et essais; des rapports; des diagnostics environnementaux; de la géophysique; de l'assistance technique et des contrôles extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports où le syndicat mixte ports Toulon Provence est autorité délégante. Les secteurs non concédés sont les suivants :- Le Lazaret : la Petite Mer, Tamaris, le Manteau (Commune de La Seyne-sur-Mer)- Balaguier (Commune de La Seyne-sur-Mer)- Saint-Elme (Commune de La Seyne-sur-Mer)- espace Grimaud (Commune de la Seyne-sur-Mer) - Porquerolles (Commune de Hyères-les-Palmiers) - la Tour Fondue (commune de Hyères-les-Palmiers)- l'Ayguade du Levant (Commune de Hyères-les-Palmiers)- la Madrague de Giens (commune de Hyères-les-Palmiers)- le Brusc (Commune de Six-Fours-les-Plages)Les ports concédés sont les suivants :- Darse Vieille (Commune de Toulon)- port Saint-Louis du Mourillon (Commune de Toulon)- darse Nord du Mourillon (Commune de Toulon)- Toulon Côte d'Azur (commune de Toulon)- brégaillon (Commune de La Seyne-sur-Mer)- le Vieux Port (Commune de la Seyne-sur-Mer)- le môle d'armement (Commune de La Seyne-sur-Mer)- pin Rolland (Commune de Saint-Mandrier). Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée. La consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252275
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : conformément à l'article 77 du CMP. Délai d'exécution : 1 an à compter de la date de notificationrenseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon Fax +33 483243009, mail : marches@portstoulonprovence.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation permettra d'accompagner ports Toulon Provence dans ses démarches de projets et d'analyse de l'existant telles que : des missions géotechniques normalisées; des sondages et essais; des rapports; des diagnostics environnementaux; de la géophysique; de l'assistance technique et des contrôles extérieurs.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FS-0071-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
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Situation économique et financière:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents).Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du dqe % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0071-O
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : conformément à l'article 77 du CMP. Délai d'exécution : 1 an à compter de la date de notificationrenseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon Fax +33 483243009, mail : marches@portstoulonprovence.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - Cedex 9 - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252275 (2013-07-23)
Informations complémentaires (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381207
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252275
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-381207 (2013-11-07)
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Produits/services:
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