Étude des processus de dénitrification dans le marais de Vimont : relation hydrodynamique entre la zone humide et l'aquifère bathonien

Symperc

Le présent marché a pour objet la réalisation, par le titulaire, de l'étude du fonctionnement du marais de Vimont afin de mettre en évidence le mécanisme de dénitrification, de connaître la zone humide, d'évaluer et qualifier les relations entre les eaux superficielles de la zone humide, les eaux subsuperficielles du quaternaire ancien et les eaux de la nappe bathonienne et d'évaluer les impacts de prélèvements d'eau dans la nappe bathonienne sur le phénomène de dénitrification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : étude des processus de dénitrification dans le marais de Vimont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 6 avenue de Dubna
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019582
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Renseignements techniques : Mme Béatrice Pailley-Poret Téléphone : +33 231750750 Télécopie: +33 231750977 . Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...)Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: prélèvement supplémentaire (jusqu'à 10). Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12SYM002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Emieville 14630, St-Pair 14670, Vimont 14370, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires)

- Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions : Agence de l'eau Seine-Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 20 semaines. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: DRJCP - Commande publique
Adresse postale: esplanade JM Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304122 📠
Nom: M. le président
Adresse postale: Réseau syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen Mairie de Caen DRJCP - commande publique esplanade JM Louvel Cedex 9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SYM002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 014-019582 (2013-01-15)

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