Étude de sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur Nord Est de l'Eure

Ville de Gisors

La ville de Gisors associée à 9 collectivités voisines en groupement de commandes et accompagnée de son assistant à maitrise d'ouvrage, engage la réalisation d'une étude de sécurisation en eau potable sur le territoire commun.
L'étude souhaitée, à caractère technique et financier, devra établir un état des lieux précis du potentiel de production en eau potable sur le secteur, proposer un programme de travaux permettant un transfert d'eau et ainsi permettre une alimentation sécurisée pour chaque abonné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Qui ?

• Ville de Gisors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gisors
Adresse postale: quai du Fossé aux Tanneurs, BP 82
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Téléphone: +33 232276686 📞
Fax: +33 23276093 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178661
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur le site : www.klekoon.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : CAD 'En 52 G rue Willy Brandt 27000 Évreux Tel : +33 232333225 Fax : +33 956158467 Courriel : contact@cad-en.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude souhaitée, à caractère technique et financier, devra établir un état des lieux précis du potentiel de production en eau potable sur le secteur, proposer un programme de travaux permettant un transfert d'eau et ainsi permettre une alimentation sécurisée pour chaque abonné.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2013/032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

-Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

- Description techniques des moyens et mesures employées : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.1 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement

En complément des dispositions de l'article 11 du CCAG PI , les précisions suivantes sont apportées : Le règlement du prix s'effectue à chaque réalisation des prestations et décision de reception distincte : ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif dans les conditions de l'article 11.8 du ccag pi. Chaque tranche à réaliser fait l'objet d'un règlement partiel définitif après décision de réception distincte des prestations concernées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG Pi, le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens( moyens humains affectés/ cohérence entre la méthode, la composition de l'équipe projet et l'évaluation des temps passés /Et moyens matériels et logiciels affectés) (20)
2. Réponse aux besoins : (Méthode de travail pour mener à bien la mission / Reformulation des objectifs de l'étude/ et qualité des documents produits) (45)
3. Prix et cohérence du prix : ( Prix / cohérence du prix) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cedric.talbot@mairie-gisors.fr
Marcel Larmanou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cad En
Adresse postale: 52 rue Willy Brandt
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 232333225 📞
Courrier électronique: contact@cad-en.com 📧
Fax: +33 956158467 📠
Nom: Mairie de Gisors
Adresse postale: Service des marchés publics, quai du Fossé aux Tanneurs BP 82
Téléphone: +33 232276091 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/032
Informations complémentaires

Toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur le site : www.klekoon.com

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à :

CAD 'En

52 G rue Willy Brandt

27000 Évreux

Tel : +33 232333225

Fax : +33 956158467

Courriel : contact@cad-en.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la Ville de Gisors respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception(par les candidats évincés) des courriers.

Si le candidat le souhaite, il pourra exercer :

- un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Dés notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du Tribunal Administratif- 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500- 76000 Rouen, de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;

-un recours en référé contractuel, au titre de l'article L.551-13 du code de justice administrative, de saisir M. le président du Tribunal Administratif de Rouen-53 venue Gustave Flaubert- bP 500- 76000 Rouen dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat ;

-un recours contentieux, le candidat devra saisir le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier.

Source: OJS 2013/S 104-178661 (2013-05-29)

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