Étude de projets d'exécution de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental (pour les lots géographiques mentionnés en 3.3 du RC)

FDCE04

Ces études concernent les travaux électrification sur les réseaux hta et BTA. Elles peuvent également porter sur les réseaux ep et télécommunications (génie civil). Marché à bons de commandes, à lots géographiques, à prix unitaire, lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert cf aux articles 26-i-1er, 27-iii et vi, 30-ii-3ème,33, 40-iii-2ème, 57 à 59 et 77 du CMP 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants (article 3 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-04 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande et à lot géographique, à prix unitaire. Le territoire départemental des ahp (04) est décomposé en 13 lots géographiques dont 6 font l'objet de la présente consultation (cf au règlement consultation afférent à ce marché). Les montants mini et maxi ht avant révision sont identiques pour les 6 lots et mentionnés ci après (art 3.4 rc).5 000,0045 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDCE04
Adresse postale: Fédération départementale des collectivités électrifiées des Alpes-de-Haute-Provence imm la Source – bât A – 39 av. du 8 mai 1945 – BP 175
Code postal: 04005
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.fdce04.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics.fdce04@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492310095 📞
Fax: +33 492360114 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-115041
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
http://www.sudest-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces études concernent les travaux électrification sur les réseaux hta et BTA. Elles peuvent également porter sur les réseaux ep et télécommunications (génie civil). Marché à bons de commandes, à lots géographiques, à prix unitaire, lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert cf aux articles 26-i-1er, 27-iii et vi, 30-ii-3ème,33, 40-iii-2ème, 57 à 59 et 77 du CMP 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants (article 3 du RC).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot géographique no 2 : territoire digne-barrême
Brève description: Cf article 3.3 du rc
Quantité ou étendue: montants mini et maxi ht hors révision par période
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
45 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot, les renseignements complémentaires(etendue consultation et durée) sont mentionnés aux articles 3.1 et 3.2 du RC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot géographique no 3 : territoire de forcalquier et ses environs
Brève description: c f article 3.3 du rc
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot, les renseignements complémentaires (étendue consultation et durée) sont mentionnés aux articles 3.1 et 3.2 du rc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot géographique no 4 : territoire du largue et de l'encrême
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot, les renseignements complémentaires (etendue consultation et durée) sont mentionnés aux articles 3.1 et 3.2 du rc.une précision concernant ce lot figure également dans l'article 3.3 partie "important" du rc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot géographique no 7 : territoire de la région du verdon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot géographique no 11 : territoire de saint etienne-banon et autres
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot géographique no 13 : territoire de manosque et ses environs
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot, les renseignements complémentaires (etendue consultation et durée) sont mentionnés aux articles 3.1 et 3.2 du rc.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande et à lot géographique, à prix unitaire. Le territoire départemental des ahp (04) est décomposé en 13 lots géographiques dont 6 font l'objet de la présente consultation (cf au règlement consultation afférent à ce marché). Les montants mini et maxi ht avant révision sont identiques pour les 6 lots et mentionnés ci après (art 3.4 rc).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département AHP 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 4.1 du rc partie a : candidature renseignements administratifs
Situation économique et financière:
Cf article 4.1 du rc partie a candidature capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Cf article 4.1 du rc partie a candidature capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf article 6 du CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf articles 3 et 4 de l'ae ainsi que l'article 4 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf article 1 de l'ae et l'article 3.6 du RC
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
- membres de la cao à voix délibérative (cf délibération instituant celle ci)
- réprésentants de l'État (ddcspp et trésorier)
- personnes qualifiées en référence à l'objet du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Se référer à l'article 4.1 Partie Candidature du RC.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la FDCE04
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Fédération départementale des collectivités electrifiées des Alpes-Haute-Provence
Adresse postale: immeuble La Source bât A, 39 avenue du 8 Mai 1945 BP 175
Point de contact: M. le président de la FDCE 04
URL pour informations complémentaires: http://www.fdce04.com 🌏
URL des documents: http://www.fdce04.com 🌏
Point de contact: Mr le président de la FDCE 04
URL pour la participation: http://www.fdce04.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2013/S 069-115041 (2013-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FDCE 04
Adresse postale: Fédération départementale des collectivités éléctrifiées des Alpes-de-Haute-Provence, immeuble La Source, bâtiment A, 39 avenue du 8 mai 1945, BP 175

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318279
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-115041
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
A) Durée des marchés pour chacun des lots : se référer au Marché de Services initial no 115041-2013 (Article II.II.3). b) Montants Mini et Maxi/Périodes et par lot : se référer au Marché de Services initial no 115041-2013 (Article II.II.3 Informations sur les lots). c) Choix des sociétés ou groupement par lot géographique : - Lot 2 : MG CONCEPT pour 94.19 points/100 au titre des 3 critères de choix (Prix, VTO et Délais) définis dans le Marché initial à l'article IV.2.1. - Lot 3 : MG CONCEPT pour 96.22 points/100 (Idem) - Lot 4 : PIQUELEC pour 97.34 points/100 (Idem) - Lot 7 : PIQUELEC pour 99.20 points/100 (Idem) - Lot 11 : MG CONCEPT pour 96.22 points/100 (Idem) - Lot 13 : EIFFAGE Energie Méditerranée pour 100.00 points/100 (Idem) - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-04 Annonce no206, B.O.A.M.P. 69 B du 9 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département ahp 04

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: mg concept Ingénierie
Adresse postale: 12, résidence Les Fauvettes Allée Les Fauvettes
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200

2️⃣

3️⃣
Nom: piquelec
Adresse postale: 40, route du Chaffaut
Commune postale: DIGNE Les BAINS
Code postal: 04000

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 12, Résidence Les Fauvettes Allée Les Fauvettes

6️⃣
Nom: eiffage Energie Méditerranée
Adresse postale: Avenue de la Gare ZAC SAUMATY SEON
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22,24, rue de breteuil
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseillme Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue de Breteuil
Source: OJS 2013/S 184-318279 (2013-09-18)
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