Étude de programmation pour l'installation de collecte et de transfert Sud (Icts) de la Capelette à Marseille (10ème arrondissement)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
le marché n'est pas un marché à bons de commande
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de Préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics : non
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-29
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Avis de marché
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| 2013-11-04
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Avis d'attribution de marché
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