Etude de la conjonction entre crue et submersion marine à l'embouchure de l'Argens

Conseil général du Var

La consultation porte sur l'étude de la conjonction entre crue et submersion marine à l'embouchure de l'Argens (Action n° 6 du PAPI d'intention).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Eau & Environnement

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

L'objet de cette étude est d'apporter les éléments de connaissance sur les incidences de surcotes marines sur les conditions d'écoulement des crues de l'Argens ainsi que sur les incidences éventuelles de la dynamique sédimentaire dans l'estuaire et au niveau de l'embouchure du fleuve. L'étude présente donc un double objectif :— le premier objectif consiste à déterminer l'incidence de surcotes marine sur le risque d'inondation sur la basse vallée de l'Argens en considérant divers scénarios de crue, de surcote marine et de décalage temporel des valeurs maximales de ces divers phénomènes naturels. L'incidence de tels phénomènes doit être analysée du point de vue des risques d'inondation (considérant des effets sur les hauteurs d'eau et les durées de submersion) mais aussi du point de vue des effets sur le transport solide,— le second objectif est d'analyser et d'expliquer les phénomènes de transport solide dans la basse vallée de l'Argens, particulièrement dans son estuaire, en insistant sur l'effet éventuel des dépôts de sable sur le risque d'inondation, les usages le long du fleuve et ses fonctionnalités écologiques.Ce marché est décomposé en 4 phases détaillées ci-après : la phase 1 - collecte des données et choix des outils d'analyse; la phase 2 - analyse d'incidence de surcotes marines; la phase 3 - analyse du fonctionnement hydro-sedimentaire; la phase 4 - concertation et diffusion des résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250773
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 Iii-2; 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution : les délais pour cette étude sont à renseigner par le prestataire étant entendu qu'ils ne pourront dépasser les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur. Critères d'attributions : le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 60 points sur la base des sous-critères détaillés ci-après : sous-critère 1 - expertise technique de l'équipe projet (notée sur 20 points); sous-critère 2 - méthodologie et approche technique (notée sur 20 points); sous critère 3 - conduite du projet et concertation (notée sur 20 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'étude de la conjonction entre crue et submersion marine à l'embouchure de l'Argens (Action n° 6 du PAPI d'intention).

Quantité ou étendue:

— le premier objectif consiste à déterminer l'incidence de surcotes marine sur le risque d'inondation sur la basse vallée de l'Argens en considérant divers scénarios de crue, de surcote marine et de décalage temporel des valeurs maximales de ces divers phénomènes naturels. L'incidence de tels phénomènes doit être analysée du point de vue des risques d'inondation (considérant des effets sur les hauteurs d'eau et les durées de submersion) mais aussi du point de vue des effets sur le transport solide,

— le second objectif est d'analyser et d'expliquer les phénomènes de transport solide dans la basse vallée de l'Argens, particulièrement dans son estuaire, en insistant sur l'effet éventuel des dépôts de sable sur le risque d'inondation, les usages le long du fleuve et ses fonctionnalités écologiques.

Ce marché est décomposé en 4 phases détaillées ci-après : la phase 1 - collecte des données et choix des outils d'analyse; la phase 2 - analyse d'incidence de surcotes marines; la phase 3 - analyse du fonctionnement hydro-sedimentaire; la phase 4 - concertation et diffusion des résultats.

Description des options:

Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants,

— nombre de reconductions : 0.

Numéro de référence: 13S0108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales études similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévusles modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement sera assuré par le budget administratifle paiement global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DEER
Adresse postale: Renseignements administratif: Laetitia Chevillard – fax +33 483955189, renseignements techniques: Marc Vincent – fax +33 483955189
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 13s0108 – Étude de la conjonction entre crue et submersion marine à l'embouchure de l'Argens – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 Iii-2; 57 à 59 du code des marchés publics.

Délai d'exécution : les délais pour cette étude sont à renseigner par le prestataire étant entendu qu'ils ne pourront dépasser les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attributions : le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 60 points sur la base des sous-critères détaillés ci-après : sous-critère 1 - expertise technique de l'équipe projet (notée sur 20 points); sous-critère 2 - méthodologie et approche technique (notée sur 20 points); sous critère 3 - conduite du projet et concertation (notée sur 20 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 144-250773 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412603
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250773
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Annonce n°253, B.O.A.M.P. 142 B du 25 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: artelia Eau &Amp; Environnement
Adresse postale: Le Condorcet - 18 rue Elie Pelas - BP 132
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes Coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 237-412603 (2013-12-04)

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