Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006) comprenant les membres suivants : syndicat intercommunal du Luy Aval, syndicat intercommunal des Luys amont, syndicat intercommunal d'aménagement du bassin du Bassecq et de ses affluents, syndicat intercommunal d'aménagement agricole du bassin de Leuyot, Communauté de communes du canton d'arzacq-arraziguet, Communauté de communes de Thèze, Communauté de communes du Miey de Béarn, Syndicat intercommunal d'arthez de Béarn, Communauté de communes du Luy de Béarn, communes de Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Donzacq, Estibeaux, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Ossages, Ozourt, Pomarez, Pouillon et Tilh, situées sur le bassin des Arrigans, affluent du Luy, commune de Sault-De-Navailles, riveraine du Luy de Béarn.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Syndicat Intercommunal du Luy Aval. Ce dernier est chargé, au nom des membres du groupement de commande, de passer et signer le marché, de le notifier et de délivrer les ordres de services, dont notamment celui ordonnant le début d'exécution du marché. Chaque membre du groupement de commande sera chargé du suivi des prestations le concernant, et en restera l'unique responsable.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet
http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès du Syndicat Intercommunal du Luy Aval par voie postale ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le Syndicat.Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 12 août 2013.Le lieu d'exécution des prestations correspond à l'ensemble du territoire couvert par les communes ou établissements publics membres du groupement de commande.Durée du marché : la durée du marché est librement fixée par le candidat dans l'acte d'engagement, sans toutefois excéder, pour la réalisation des trois phases, 18 mois (temps de validation imparti au pouvoir adjudicateur non inclus).Le marché est décomposé en deux parties : une partie " ordinaire " (c'est-à-dire non fractionnée) passée à prix forfaitaire, correspondant à l'ensemble des prescriptions techniques incluses dans le cahier des clauses techniques particulières ; une partie passée à prix unitaires sous la forme fractionnée des marchés à bons decommande tels que prévus par l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum mais avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la durée totale du marché, uniquement en ce qui concerne la participation à des réunions d'information (réunions publiques par exemple) supplémentaires non incluses dans la partie forfaitaire. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.