Étude de définition d'une stratégie de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys

Syndicat intercommunal du Luy Aval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodiag

Qui ?

• Syndicat intercommunal du Luy Aval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal du Luy Aval
Adresse postale: Mairie de Dax – rue Saint-Pierre – BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublicsluyaval@ymail.com 📧
Téléphone: +33 628697684 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146071
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006) comprenant les membres suivants : syndicat intercommunal du Luy Aval, syndicat intercommunal des Luys amont, syndicat intercommunal d'aménagement du bassin du Bassecq et de ses affluents, syndicat intercommunal d'aménagement agricole du bassin de Leuyot, Communauté de communes du canton d'arzacq-arraziguet, Communauté de communes de Thèze, Communauté de communes du Miey de Béarn, Syndicat intercommunal d'arthez de Béarn, Communauté de communes du Luy de Béarn, communes de Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Donzacq, Estibeaux, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Ossages, Ozourt, Pomarez, Pouillon et Tilh, situées sur le bassin des Arrigans, affluent du Luy, commune de Sault-De-Navailles, riveraine du Luy de Béarn.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Syndicat Intercommunal du Luy Aval. Ce dernier est chargé, au nom des membres du groupement de commande, de passer et signer le marché, de le notifier et de délivrer les ordres de services, dont notamment celui ordonnant le début d'exécution du marché. Chaque membre du groupement de commande sera chargé du suivi des prestations le concernant, et en restera l'unique responsable.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès du Syndicat Intercommunal du Luy Aval par voie postale ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le Syndicat.Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 12 août 2013.Le lieu d'exécution des prestations correspond à l'ensemble du territoire couvert par les communes ou établissements publics membres du groupement de commande.Durée du marché : la durée du marché est librement fixée par le candidat dans l'acte d'engagement, sans toutefois excéder, pour la réalisation des trois phases, 18 mois (temps de validation imparti au pouvoir adjudicateur non inclus).Le marché est décomposé en deux parties : une partie " ordinaire " (c'est-à-dire non fractionnée) passée à prix forfaitaire, correspondant à l'ensemble des prescriptions techniques incluses dans le cahier des clauses techniques particulières ; une partie passée à prix unitaires sous la forme fractionnée des marchés à bons decommande tels que prévus par l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum mais avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la durée totale du marché, uniquement en ce qui concerne la participation à des réunions d'information (réunions publiques par exemple) supplémentaires non incluses dans la partie forfaitaire. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006) comprenant les membres suivants : syndicat intercommunal du Luy Aval, syndicat intercommunal des Luys amont, syndicat intercommunal d'aménagement du bassin du Bassecq et de ses affluents, syndicat intercommunal d'aménagement agricole du bassin de Leuyot, Communauté de communes du canton d'arzacq-arraziguet, Communauté de communes de Thèze, Communauté de communes du Miey de Béarn, Syndicat intercommunal d'arthez de Béarn, Communauté de communes du Luy de Béarn, communes de Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Donzacq, Estibeaux, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Ossages, Ozourt, Pomarez, Pouillon et Tilh, situées sur le bassin des Arrigans, affluent du Luy, commune de Sault-De-Navailles, riveraine du Luy de Béarn.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Syndicat Intercommunal du Luy Aval. Ce dernier est chargé, au nom des membres du groupement de commande, de passer et signer le marché, de le notifier et de délivrer les ordres de services, dont notamment celui ordonnant le début d'exécution du marché. Chaque membre du groupement de commande sera chargé du suivi des prestations le concernant, et en restera l'unique responsable.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès du Syndicat Intercommunal du Luy Aval par voie postale ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le Syndicat.Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 12 août 2013.Le lieu d'exécution des prestations correspond à l'ensemble du territoire couvert par les communes ou établissements publics membres du groupement de commande.Durée du marché : la durée du marché est librement fixée par le candidat dans l'acte d'engagement, sans toutefois excéder, pour la réalisation des trois phases, 18 mois (temps de validation imparti au pouvoir adjudicateur non inclus).Le marché est décomposé en deux parties : une partie " ordinaire " (c'est-à-dire non fractionnée) passée à prix forfaitaire, correspondant à l'ensemble des prescriptions techniques incluses dans le cahier des clauses techniques particulières ; une partie passée à prix unitaires sous la forme fractionnée des marchés à bons decommande tels que prévus par l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum mais avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la durée totale du marché, uniquement en ce qui concerne la participation à des réunions d'information (réunions publiques par exemple) supplémentaires non incluses dans la partie forfaitaire. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de définition d'une stratégie de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys

Numéro de référence: 201301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).

Situation économique et financière:

Imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- références (présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ; III- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. IV- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. V- certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : l'intégralité du règlement du marché et de sa liquidation est de la responsabilité du coordonnateur du groupement de commandes, et à sa charge. La dépense sera imputée au budget du Syndicat Intercommunal, en section de fonctionnement, exercice 2013 voire exercice suivant en fonction de la durée du marché, article 2031 831. Les membres du groupement de commandes remboursent au coordonnateur les sommes qu'il a versées pour la partie du marché qui le concerne. Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum). Avance fofaitaire de 5 % du montant du marché possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (20)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25400066400014
Contact
Point de contact: M. Lauga Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Luy Aval
Adresse postale: Mairie de Dax, rue Saint-Pierre, BP 50344
Point de contact: M. Thoury Yoan
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3127&orgAcronyme=c2b 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201301
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que le Syndicat Intercommunal du Luy Aval respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le Syndicat Intercommunal du Luy Aval (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2013/S 086-146071 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332929
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146071
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Sous-traitance à la société Eccel Environnement (31590 Verfeil) pour un montant de 4 375 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: Geodiag
Adresse postale: 47 place de la Mairie
Commune postale: Gan
Code postal: 64290

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sivu du Luy Aval
Adresse postale: Mairie de Dax, BP 344
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Source: OJS 2013/S 193-332929 (2013-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)