Étude d'incidence des projets de mesures dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures DCSMM (directive cadre stratégie pour le milieu marin)
La directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin (Dcsmm-Directive 2008/56/ce), conduit les États membres de l'ue à agir pour atteindre l'objectif du bon état écologique de l'ensemble des eaux marines d'ici 2020. Sa mise en oeuvre se traduit, en France métropolitaine, par la réalisation de Plans d'action pour le Milieu Marin pour chacune des 4 sous-régions marines : Manche-Mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale. Le projet a pour objet la réalisation d'une étude d'incidence, au sens de l'article 13.3 de la DCSMM, pour les projets de " mesures propres " définies dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-21
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Avis de marché
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| 2013-10-04
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Avis d'attribution de marché
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