Etude d'impact concernant l'opération AFAF LGV SEA pour les communes en exclusion d'emprise
Etude d'impact préalable à l'opération d'aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) pour les communes en exclusion d'emprise concernées par la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique.
Les études d'impact à mener sont prévues au titre II du livre 1er du nouveau « code rural et de la pêche maritime ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-17
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Avis de marché
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