Étude CDR et fabrication mécanique des modèles QM et FM de l'instrument PAS et du modèle FM de l'instrument EA-IS HIS

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

La présente consultation a pour objet l'étude « Critical Design Review » (revue critique de conception) et la fabrication mécanique du modèle de qualification (QM) et du modèle de vol (FM) de l'instrument PAS (Proton Alpha Sensor) et du modèle de vol (FM) de l'instrument EA (Electrostatic Analyzer)-IS HIS (Heavy Ion Sensor) dans le cadre de la mission scientifique « Solar Orbiter », projet de satellite d'observation du soleil, projet en collaboration avec le CNES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Qui ?

• CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue: — 1 QM et 1 FM de l'instrument PAS— 1 FM de l'instrument EA-IS HIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271991
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE : Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr En le demandant : — par télécopie au numéro suivant : +33 562172901 — par mail à l'adresse suivante : pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique1.1 Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont de préférence transmises par voie dématérialisée. Celles déposées par voir papier sont acceptées. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 1 QM et 1 FM de l'instrument PAS

— 1 FM de l'instrument EA-IS HIS

Numéro de référence: 13.14.018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national de la recherche scientifique

IRAP (UMR 5187)

9 avenue du Colonel Roche

BP 44946

31028 Toulouse Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant : les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

l'imprimé DC 1 peut être utilisé et est téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 pour justifier de la situation fiscale et sociale (cf.article 9.1 du règlement de la consultation)

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché

— la certification ISO 9001 établie par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'est pas titulaire de cette certification, il démontrera par tout moyen qu'il remplit les conditions pour l'obtenir

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l'exécution du marché. Paiements effectués sur le budget du CNRS, après service fait à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation des factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 (quarante) euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Ruggiero
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nQ88L7lftl&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nQ88L7lftl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.018
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE :

Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr

En le demandant :

— par télécopie au numéro suivant : +33 562172901

— par mail à l'adresse suivante : pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr

— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique1.1

Conditions de remises des offres ou des candidatures :

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres sont de préférence transmises par voie dématérialisée. Celles déposées par voir papier sont acceptées.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci.

La présente consultation ne permet pas la négociation.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-271991 (2013-08-09)

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