établissement du règlement local de publicité de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer
la mission visant à l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité (Rlp) sera menée sur le périmètre de la CASO et de ses 19 communes membres, auquel il faut ajouter 6 communes qui feront prochainement partie de notre établissement (2014), comme le prévoit le schéma départemental de coopération intercommunal, soit 25 communes au total. La mission sera répartie en 4 phases: recensement - état des lieux; présentation des scénarios; élaboration du réglement; traduction dans les documents réglementaires du PLU intercommunal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-13
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Avis de marché
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