Entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg. Curage hydrodynamique de réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales. Nettoyage et pompage de cuves à hydrocarbures

Sénat

Marché comportant trois prestations différentes :
- entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg : curage et nettoyage de 180 entrées d'eau simples, 120 entrées d'eau à décanteur, canalisations de raccordement jusqu'au réseau primaire
- curage hydrodynamique des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances
- nettoyage et pompage annuel de cinq cuves à hydrocarbures (capacité de chacune de ces cuves estimée à 1 / 1,5 m3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sanitra

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342618 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404053
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à un premier marché similaire déclaré sans suite. Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des renseignements suivants : - lettre de candidature : imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat : imprimé Dc2 , comportant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - preuve d'assurance pour les risques professionnels, - plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et similaires (chiffrées, datées et vérifiables) des trois derniers exercices disponibles ainsi que ses moyens actuels ; - indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché comportant trois prestations différentes :

- entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg : curage et nettoyage de 180 entrées d'eau simples, 120 entrées d'eau à décanteur, canalisations de raccordement jusqu'au réseau primaire

- curage hydrodynamique des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances

- nettoyage et pompage annuel de cinq cuves à hydrocarbures (capacité de chacune de ces cuves estimée à 1 / 1,5 m3)

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibles reconductions (3) et marché de prestations similaires (art. 35 II 6 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, par virement, sur les crédits de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (budget Etat-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si constitution de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Sénat, direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Point de contact: Correspondant du marché : M. Laurent Delrieu
Nom: DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
Sénat
Point de contact: Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
M. le directeur
Téléphone: +33 142342210 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-29
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à un premier marché similaire déclaré sans suite.

Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des renseignements suivants :

- lettre de candidature : imprimé Dc1 ;

- déclaration du candidat : imprimé Dc2 , comportant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- preuve d'assurance pour les risques professionnels,

- plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et similaires (chiffrées, datées et vérifiables) des trois derniers exercices disponibles ainsi que ses moyens actuels ;

- indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 233-404053 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 464 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099885
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404053
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Lot unique. Annonce n° 114, BOAMP 231 A du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-45

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Du Prix (65 %)
2. De la valeur technique (35 %) appréciée au regard des sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Sanitra
Adresse postale: 6 - 14 rue Louis Ampère, ZI des Chanoux
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Adresse Internet: http://www.sanitra-services.com/ 🌏
Source: OJS 2014/S 059-099885 (2014-03-20)

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