enquête cordon : enquêtes routières de type origine-destination en Ile-de-France et départements limitrophes

MEEDDM

Enquête cordon : enquêtes routières de type origine-destination en Ile-de-France et départements limitrophes. L'enquête cordon a pour objectif de mettre à jour les connaissances sur les trafics d'échange et de transit de la région Ile-de-France. Elle servira à alimenter les bases de données nationales sur les déplacement ainsi qu'à alimenter le modèle de trafic de la DRIEA. Il s'agira particulièrement de connaître les trafics routiers de marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires légers) et de voyageurs (véhicules légers). Pour cela des enquêtes origine destination, par interview seront réalisées sur les principaux axes routiers aux frontières de l'Ile-de-France. Selon, les axes ces enquêtes auront lieux durant toute la journée ou uniquement durant les périodes de pointes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de test de marché
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 3 phases. Phase 1 : préparation, phase 2 : réalisation des enquêtes et phase 3 : la restitution des données. Le dispositif de recueil de données comprend :— des enquêtes par interview, de type origine-destination, sur une durée 12 heures (7:00 à 19:00) sans interruption, par interview des usagers (conducteurs des véhicules légers, des poids lourds, et véhicules utilitaires légers),— des enquêtes par interview, de type origine-destination, pendant les périodes de pointes (7:00-9:00 puis 17:00-19:00, véhicules légers, des poids lourds, et véhicules utilitaires légers),— des recensements manuels, en même temps que les enquêtes origine-destination, sur une durée 12 heures (7:00 à 19:00) sans interruption, ou sur les périodes de pointe (7:00-9:00 et 17:00-19:00),— des comptages automatiques seront effectués, sur une semaine encadrant les jours d'enquêtes. Ces comptages devront permettre de distinguer les véhicules suivant leur longueur.Les enquêtes auront lieu au maximum sur 20 axes entrant ou sortant de l'Ile-de-France.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de test de marché 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171456
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 77 du CMP) non reconductible avec un minimum de 140 000 EUR HT et sans maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-014. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-014. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, même volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête cordon : enquêtes routières de type origine-destination en Ile-de-France et départements limitrophes. L'enquête cordon a pour objectif de mettre à jour les connaissances sur les trafics d'échange et de transit de la région Ile-de-France. Elle servira à alimenter les bases de données nationales sur les déplacement ainsi qu'à alimenter le modèle de trafic de la DRIEA. Il s'agira particulièrement de connaître les trafics routiers de marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires légers) et de voyageurs (véhicules légers). Pour cela des enquêtes origine destination, par interview seront réalisées sur les principaux axes routiers aux frontières de l'Ile-de-France. Selon, les axes ces enquêtes auront lieux durant toute la journée ou uniquement durant les périodes de pointes.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 3 phases. Phase 1 : préparation, phase 2 : réalisation des enquêtes et phase 3 : la restitution des données. Le dispositif de recueil de données comprend :
— des enquêtes par interview, de type origine-destination, sur une durée 12 heures (7:00 à 19:00) sans interruption, par interview des usagers (conducteurs des véhicules légers, des poids lourds, et véhicules utilitaires légers),
— des enquêtes par interview, de type origine-destination, pendant les périodes de pointes (7:00-9:00 puis 17:00-19:00, véhicules légers, des poids lourds, et véhicules utilitaires légers),
— des recensements manuels, en même temps que les enquêtes origine-destination, sur une durée 12 heures (7:00 à 19:00) sans interruption, ou sur les périodes de pointe (7:00-9:00 et 17:00-19:00),
— des comptages automatiques seront effectués, sur une semaine encadrant les jours d'enquêtes. Ces comptages devront permettre de distinguer les véhicules suivant leur longueur.
Les enquêtes auront lieu au maximum sur 20 axes entrant ou sortant de l'Ile-de-France.
Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants. Le dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un dc2 par cotraitant. Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Afficher plus
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le programme 203 IST. Les prix sont révisables. Chaque bon de commande donne lieu à paiement partiel définitif tous les 3 mois ou tous les mois à la demande du titulaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire dans les conditions fixées au CCAG.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjointle mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du détail estimatif (30)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères définis au RC (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001235400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if/sg/bm
Point de contact: Bureau des marchés publics
M. Bouville Boris
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, secrétariat général, bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113799&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement/secrétariat général/SG/BM
Point de contact: Bureau des marchés publics (bureaux a 220/a221)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113799&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-014
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 77 du CMP) non reconductible avec un minimum de 140 000 EUR HT et sans maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-014. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-014. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, même volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171456 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370694
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171456
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce no264, B.O.A.M.P. 99 B du 25 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: alycesofreco
Adresse postale: 5, rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: ismael.hachem@alycesofresco.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 213-370694 (2013-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services de test de marché