Enlèvement, transport et traitement des sous produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans la Source/Saint Cyr en Val

Cté d'agglo Orléans Val-de-Loire

les prestations concernent l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits résultant de l'épuration des eaux usées et du traitement des apports extérieurs de la station d'épuration d'orléans la Source. Cette prestation est scindée en 3 lots :? Lot no1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillage? Lot no2 : Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées? Lot no3 : Enlèvement, transport et traitement des sables lavésles prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (sauf pour le lot no3, qui ne comprendra pas de minimum)et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.chaque bon de commande sera décliné en demande d'intervention auprès de l'entreprise titulaire à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim
• Terralys

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val-de-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-04-10	Informations complémentaires
2013-04-22	Informations complémentaires
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Valeur totale du marché: 25 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083886
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :CA Orléans - Val-de-Loire, service des marchés, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr, BP 95801 45058 Orléans Cedex 1, FRANCE renseignements techniques : Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire, direction de l'assainissement, station d'épuration d'Orléans La Source, avenue du Parc Floral, http://marches-publics.orleans.fr 45590 Saint-Cyr-en-Val, FRANCE Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :CA Orléans - Val-de-Loire, service des marchés, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr, BP 95801 45058 Orléans Cedex 1, FRANCE renseignements techniques : Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire, direction de l'assainissement, station d'épuration d'Orléans La Source, avenue du Parc Floral, http://marches-publics.orleans.fr 45590 Saint-Cyr-en-Val, FRANCE Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillageces prestations comprennent:- la prise en charge des bennes de 10 m3 appartenant à la Communauté d'agglomérationorléans Val de Loire ;- le transport (aller-retour) ;- la valorisation ou l'élimination du déchet suivant la réglementation en vigueur.- La réalisation d'analyses réglementairement exigibles par un laboratoire agrée et l'envoide ces analyses à l'exploitant

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
100 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, il est prévu un minimum de 5 000 EUR Ht et un maximum de 25 000 EUR (H.T.). Les montants mini-maxi sont calculés au prorata temporis pour cette période

Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratéesces prestations comprennent:- le transport (aller) ;- la valorisation ou l'élimination du déchet suivant la réglementation en vigueur ;- la réalisation d'analyses réglementairement exigibles par un laboratoire agrée et l'envoide ces analyses à l'exploitant

Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
400 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, il est prévu un minimum de 50 000 EUR Ht et un maximum de 150 000 EUR (H.T.). Les montants mini-maxi sont calculés au prorata temporis pour cette période

Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des sables lavésces prestations comprennent:- le transport (aller) ;- la valorisation ou l'élimination du sable lavé suivant la réglementation en vigueur ;- la réalisation d'analyses réglementairement exigibles par un laboratoire agrée et l'envoi de ces analyses à l'exploitant

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, il n'est pas prévu de minimum, le maximum est de 15 000 EUR (H.T.). Les montants mini-maxi sont calculés au prorata temporis pour cette période

Description des options:

le marché peut être reconduit, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Aoo1452

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter dela date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées sur le budget annexe assainissement de l'agglomération. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 6) % (60)
2. Prix des prestations (coefficient 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans - Val-de-Loire : service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1452
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 051-083886 (2013-03-08)

Informations complémentaires (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-120872
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083886
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2013/S 073-120872 (2013-04-10)

Informations complémentaires (2013-04-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135423
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2013/S 081-135423 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265409
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Soccoim montant HT de 5 000,00 EUR à 25 000,00 EUR. Lot 2 - Entreprise Soccoim montant HT de 50 000,00 EUR à 150 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Annonce n° 247, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 6) (60)
2. Prix des prestations (coefficient 4) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

2️⃣

3️⃣
Nom: Terralys
Adresse postale: 18 route de Nombrun
Commune postale: Vitry-aux-Loges
Code postal: 45530

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) [art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)],

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 152-265409 (2013-08-02)

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