Emprunt bancaire de 8 000 000 EUR

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies & d'équipement
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228875
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet du SDEC Energie www.sdec-energie.fr ou sur le profil acheteur...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Emprunt bancaire de 8 000 000 EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC Energie.”
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature modèle Dc1,”

“- dc2,”

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“- les documents relatifs aux pouvoirs”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- participation financière des collectivités adhérentes”

“- paiement par mandat administratif selon la comptabilité publique en vigueur”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-sdec-energie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet du SDEC Energie www.sdec-energie.fr ou sur le profil acheteur...”    Afficher plus

“- date limite de réception des demandes d'informations complémentaires : 2.9.2013 à 17:00 ;”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 132-228875 (2013-07-05)