Elaboration du Scot du Pays Ruffécois
1 - durée du marchéle marché est passé pour un délai qui court de la date de sa notification, jusqu'à l'arrêt et l'approbation du Scot.La durée envisagée est de 47 mois (cf article 2.1 du CCTP). Il appartient au prestataire de préciser ce calendrier phasé de la mission (durée inférieure ou supérieure).Ce calendrier phasé de la mission devra être pleinement respecté car un dépassement des délais pourrait avoir une incidence sur le versement des subventions obtenues par le syndicat de Pays pour l'élaboration du Scot.Le marché peut être résilié dans les conditions définies par le CCAP.2 - prixLe présent marché est passé pour l'essentiel à prix global et forfaitaire et pour une partie marginale à bons de commande.La partie à prix global et forfaitaire correspond à l'ensemble du besoin d'élaboration du Scot du Pays Ruffécois, telle que décrite dans le CCTP. La décomposition du prix global et forfaitaire est réalisée par le candidat dans l'annexe de l'acte d'engagement.La partie des prestations à bons de commande correspond à des besoins imprévus, qui devront rester modestes au regard du marché. Des prestations supplémentaires pourront être demandées au titulaire et seront rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-29
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Avis de marché
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| 2014-02-20
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Avis d'attribution de marché
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