elaboration du scot du Pays du Velay
marché public de prestations intellectuelles consistant en l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (scot)du Pays du Velay. La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Application du ccag prestations intellectuelles en vigueur (arrêté du 16 septembre 2009).la mission consiste à réaliser un schéma de cohérence territoriale (scot) sur le pays du velay. Ce document d'urbanisme, qui impose ses orientations aux documents d'urbanisme communaux et intercommunaux, notamment les plans locaux d'urbanisme (plu), est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunautaire à l'échelle d'un pays.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-26
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Avis de marché
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| 2013-08-01
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Avis d'attribution de marché
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