elaboration du Schéma de cohérence territorial de la Haute Gironde

SCOT de la Haute Gironde

le marché porte sur l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) de la Haute Gironde. Le Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Haute Gironde assure la maîtrise d'ouvrage du projet. Par son approche globale et participative, le Scot est l'outil de planification intercommunal et supra territorial qui traduit la politique de développement durable du territoire et choisit de le mettre en perspective pour les 25 à 30 prochaines années. Le bureau d'études retenu conduira l'ensemble des études, des consultations, des animations, des productions et des synthèses nécessaires à l'élaboration du Scot et à son appropriation locale. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACIME
• Asconit consultants
• Cabinet Lexcap — Selarl Lahalle Dervillers
• RCT
• RCT (mandataire du groupement)
• Rouge Vif Territoires

Qui ?

• SCOT de la Haute Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché
2017-10-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SCOT de la Haute Gironde
Adresse postale: 32 rue des Maçons – BP 134
Code postal: 33391
Commune postale: Blaye Cedex
Contact
Courrier électronique: direction@pays-hautegironde.fr 📧
Téléphone: +33 557426890 📞
Fax: +33 557426891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334699
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur prescrivant au titulaire l'engagement de la phase 1 d'élaboration du SCOT et valant engagement de sa mission globale d'accompagnement auprès du Syndicat mixte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SCOT-2013-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ), datée et signée,

-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 1), complétée,

-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-toutes références qu'il jugera utiles.

Capacité technique et professionnelle: -les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché

-une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Élaboration du Scot est financée sur le budget général du Syndicat Mixte, par le biais des cotisations des Communautés de communes adhérentes et des subventions allouées par l'etat, la Région Aquitaine et le Conseil Général de la Gironde.

Application des articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics concernant le versement d'une avance, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et son remboursement.

le pouvoir adjudicateur retient le régime de l'acompte. Il n'aura pas recours aux règlements partiels définitifs. La périodicité des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Compte tenu de la durée de chacune des phases d'élaboration du SCOT, le titulaire pourra faire lors d'une même phase plusieurs demandes de paiement d'acomptes sur la base des prestations exécutées. Ces demandes devront être faites selon les dispositions prévues à l'article 11.4 du CCAG-PI. Le titulaire pourra demander aux termes de chacune des phases d'élaboration du Scot le paiement d'un acompte, conformément à la décomposition du prix prévue dans l'acte d'engagement. Le solde sera versé après l'approbation finale du SCOT par le Syndicat Mixte, valant vérification de service fait au terme du marché.

le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le Pouvoir adjudicateur. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, suivant les règles de la comptabilité publique, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de vérification du service fait. Tout retard de paiement dans le délai fixé donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est celui fixé par la réglementation en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Haute Gironde
Adresse postale: 32 rue des Maçons – BP134
Point de contact: Sébastien Rouaud, directeur
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOT-2013-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: drjscs Aquitaine 103 bis, rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334699 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103635
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334699
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: RCT (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 rue Lénine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: info@rct-territoires.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine, 103 bis rue Belleville – BP 952
Source: OJS 2014/S 061-103635 (2014-03-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du SCOT de la Haute-Gironde
Adresse postale: 32 rue des Maçons — BP 134
Commune postale: Blaye
Contact
Adresse Internet: http://scot-hautegironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405643
Se réfère à l'avis: 2014/S 061-103635
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du Schéma de Cohérence Territorial de la Haute Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché porte sur l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Haute Gironde. Le Syndicat Mixte du SCOT de la Haute Gironde assure la maîtrise d'ouvrage du projet. Par son approche globale et participative, le SCOT est l'outil de planification intercommunal et supra territorial qui traduit la politique de développement durable du territoire et choisit de le mettre en perspective pour les 25 à 30 prochaines années. Le bureau d'études retenu conduira l'ensemble des études, des consultations, des animations, des productions et des synthèses nécessaires à l'élaboration du SCOT et à son appropriation locale. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Durée de l'accord: 60 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 032 951 00010
Contact
Point de contact: Rouaud Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine, 103 rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 626144010 📞
Courrier électronique: claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405643 (2017-10-10)

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