Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var (PPG DND) et études associées

Quantité ou étendue

l'étude d'élaboration du PPG DND du Var est décomposée en 7 phases détaillées ci- après : la phase 1 - organisation des modalités de fonctionnement de la Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan (CCES) décomposée ainsi : - phase 1a - organisation des modalités de fonctionnement de la CCES,- phase 1 b - suivi du plan,la phase 2 - état des lieux et diagnostic de la situation actuelle,la phase 3 - réalisation du programme de prévention non dangereux du Var décomposée ainsi : - phase 3a - réalisation du programme de prévention non dangereux,- phase 3b - mise à jour du programme de prévention non dangereuxla phase 4 - analyse des contraintes et opportunités,la phase 5 - proposition de quatre scénarios d'organisation de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux,la phase 6 - approfondissement et mise au point du scénario retenu, proposition d'organisation et de suivi,la phase 7 - procédure de consultation, élaboration du dossier d'enquête publique, enquête publique et approbation du PPG DND par l'assemblée départementale.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2, 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution : les délais pour les 7 phases d'élaboration du PPG DND du Var et pour les 2 études associées sont à renseigner par le prestataire étant entendu qu'ils ne pourront dépasser les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur. Critères d'attributions : Le jugement de la valeur technique sera réalisé sur la base du mémoire technique justificatif fourni par le candidat. La valeur technique de chaque étude sera notée sur 60 points et la note obtenue sera en fonction de l'étude concernée de la façon suivante : - étude du PPG DND du Var : 80 %, - étude d'opportunité / de faisabilité de la mise en place du Cot Var Estérel : 10 %, - étude de l'évaluation des débouchés pour les déchets issusde l'assainissement dansle Var: 10 %. Le jugement du prix sera réalisé à partir de la Décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat. Le prix de chaque étude sera notée sur 40 points. La note obtenue sera en fonction de l'étude concernée, pondérée de la façon suivante : - étude du PPG DNd du Var : 80 %, - étude d'opportunité / de faisabilité de la mise en place du Cot Var Estérel : 10 %, - étude de l'évaluation des débouchés pour les déchets issus de l'assainissement dans le Var : 10 %. La note finale (valeur technique et prix) s'obtiendra en additionnant la note de la valeur technique et la note du prix. Durée du marché : le délai global d'exécution de la prestation (PPG DND, y compris les 2 études associées) ne pourra excéder 36 mois. Son démarrage se fera par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de la phase 1unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir : - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Négociation : il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Brève description

les prestations de la présente consultation concernent trois études désignées ci-dessous : - l'étude d'élaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var (PPG DND). Il intègre également deux études associées : - l'étude d'opportunité / de faisabilité de la mise en place du contrat d'objectif territorial Var Esterel (Cot Var Estérel) : équipement multi-filières de valorisation, - l'étude de l'évaluation des débouchés pour les déchets issus de l'assainissement dans le Var.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Capacité technique et professionnelle

- présentation d'une liste des principales études similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51- vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.