Élaboration d'un schéma directeur technique et incendie et mission de programmation pour la transformation de l'Hôtel-Dieu

Achat

la mission comporte deux lots distincts réalisés simultanément dans le cadre de la reconversion du site de l'hôtel-dieu : la réalisation d'un Schéma Directeur Technique incendie pour l'ensemble du site (lot 1) et la réalisation d'une étude de programmation au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la restructuration de l'aile A/Quai de Corse, première étape du projet Nouvel Hôtel dieu (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316012
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
composition de L'Équipe L'Équipe pluridisciplinaire devra regrouper à minima les compétences suivantes : Lot 1 : Élaboration du Schéma Directeur Technique: - études techniques : fluides (CVC, plomberie, énergie), électricité (courants faibles, courants forts), structures) - compétences en développement durables et démarche HQE - compétences en Système de sécurité incendie (préventionniste) - économie de la construction lot 2 : Programmation de l'aile A - programmation en médecine ambulatoire, site occupé en fonctionnement - architecture patrimoniale - urbanisme (gestion des flux complexes et urbains) - développement durable / Environnement - études techniques (structures, TCE, sécurité incendie) - économie de la construction présentation des dossiers de Candidatures Le pli devra comporter trois dossiers distincts identiques, l'un intitulé "Dossier orignal", les deux autres "Dossier expert", comportant les éléments détaillés ci-après, parlot soumissionné et clairement identifié A- dossier original : 1) un dossier "Pièces générales" (1 exemplaire) : Comprenant l'ensemble des pièces listées au Iii.2.1) et Iii.2.2) 2) un dossier de présentation comportant : 1.une note de présentation (6 pages maximum) présentant l'organisation du groupement et les dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour la réalisation de ce marché (effectifs, qualifications des personnels, organigrammes, moyens techniques). Cette note précisera la pertinence de l'organisation proposée (notamment l'articulation des interventions des membres du groupement) ainsi que l'interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus. 2. Une note de présentation des références (6 pages maximum) du groupement (images et caractéristiques principales...) 3. Un tableau récapitulatif des références (modèle à télécharger sur la plateforme et remettre impérativement) B- deux dossiers expert contenant chacun une copie papier du dossier de présentation et un CD (Cf ci dessus) l'attention des candidats est attirée sur le fait que L'Équipe retenue a L'Issue de cette procédure pourra participer aux phases ultérieures de la consultation. remise des Candidatures Envois matérialisés : Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal ou remises contre récépissé à l'adresse précitée au I.1) En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. envois électroniques: si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au I.1) sous la référence 13-177. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'Absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat. Attention : la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Copies de sauvegarde: le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission comporte deux lots distincts réalisés simultanément dans le cadre de la reconversion du site de l'hôtel-dieu : la réalisation d'un Schéma Directeur Technique incendie pour l'ensemble du site (lot 1) et la réalisation d'une étude de programmation au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la restructuration de l'aile A/Quai de Corse, première étape du projet Nouvel Hôtel dieu (lot 2)
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elaboration du Schéma directeur Technique et Incendie sur l'ensemble de l'hôtel Dieu
Brève description:
Ce schéma directeur objet du présent lot sera garant de la cohérence de l'ensemble des études techniques à prévoir pour la transformation du…
… site.La mission a pour objet d'assister le maitrise d'ouvrage pour :- assurer l'identification des besoins techniques de l'ensemble du site en termes de production, de distributions primaires des fluides et des énergies- permettre aux futures opérations d'aménagement répondant au projet de transformation de l'hôtel-dieu, de se raccorder à des réseaux aux normes
… site.
La mission a pour objet d'assister le maitrise d'ouvrage pour :
- assurer l'identification des besoins techniques de l'ensemble du site en termes de production, de distributions primaires des fluides et des énergies
- permettre aux futures opérations d'aménagement répondant au projet de transformation de l'hôtel-dieu, de se raccorder à des réseaux aux normes
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elaboration d'un programme fonctionnel et technique detaillé pour la reaffectation de l'aile A de l'hôtel-dieu
Brève description:
L'Objectif de l'étude est d'identifier les potentialités et les contraintes des emprises envisagées pour accueillir les entités programmatiques composant le projet, afin de lancer une consultation de Maîtrise d'oeuvre pour réaliser la réaffectation de l'aile A
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Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est un marché à tranche décomposé comme suit :- Une tranche ferme : Élaboration du Pré-Programme- Un tranche conditionnelle : Élaboration du Programme Fonctionnel et Technique Détaillé
Le lot 2 est un marché à tranche décomposé comme suit :
- Une tranche ferme : Élaboration du Pré-Programme
- Un tranche conditionnelle : Élaboration du Programme Fonctionnel et Technique Détaillé
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics
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Numéro de référence: 13-177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Jean-Paul II, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, identifiant le candidat ou les membres du groupement, y compris le mandataire, dûment daté et signé ;
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-La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ;
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra indiquer la taille du projet, le montant, la date, la nature des prestations réalisées, l'état actuel d'avancement et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
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les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 1 : Schéma directeur
références en site occupé avec maintien de l'activité pour des surfaces de 10 000 m2 ou plus
lot 2 : Programmation Aile A
Références en programmation pour des opérations de restructuration en architecture patrimoniale en site occupé avec maintien de l'activité.
Références en programmation tertiaire et médecine ambulatoire
les références devront porter sur des opérations de 10 000 m2 ou plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Opération sera financée par le budget de la Direction Économique Financière, de l'investissement et du Patrimoine (Defip) de l'ap-hp et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à à compter de la date de réception de la facture par le service de la dépense DEFIP de l'ap-hp.
Le marché est à prix global forfaitaire et ferme pour la durée du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un opérateur unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint d'opérateurs économique. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères pondérés comme suit:
lot 1 : Élaboration du schéma directeur
critère 1-capacités professionnelles et techniques (80%)
- des compétences (expériences et Cv) : 50%
- des références présentées pour des opérations de complexité similaires (Cf point Iii.2.3) : 20%
- de l'organisation mise en place et précisée dans la note de présentation du groupement (compétences pluridisciplinaire, articulation entre les différents intervenants etc...) : 30%
Critère 2- garanties financières : adéquation des moyens financiers avec l'opération : 20%
lot 2 : Élaboration du programme de l'aile A
Critère 1-capacités professionnelles et techniques (80%)
- des compétences (expériences et Cv) : 30%
- des références présentées pour des opérations de complexité similaires (Cf point Iii.2.3) : 45%
- de l'organisation mise en place et précisée dans la note de présentation du groupement (compétences pluridisciplinaire, articulation entre les différents intervenants etc...) : 25%
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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s'agissant d'un appel d'offres restreint, il est rappelé que seuls les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures recevront le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Boilley-Rayroles Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Assistance publique - hopitaux de Paris ACHAT
Point de contact: SMMAT Porte 74
Mme Dolmen Chrystelle
Secrétariat de la CDT Porte 77
Fax: +33 153140102 📠
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-177
Informations complémentaires
composition de L'Équipe
L'Équipe pluridisciplinaire devra regrouper à minima les compétences suivantes :
Lot 1 : Élaboration du Schéma Directeur Technique:
- études techniques : fluides (CVC, plomberie, énergie), électricité (courants faibles, courants forts), structures)
- compétences en développement durables et démarche HQE
- compétences en Système de sécurité incendie (préventionniste)
- économie de la construction
lot 2 : Programmation de l'aile A
- programmation en médecine ambulatoire, site occupé en fonctionnement
- architecture patrimoniale
- urbanisme (gestion des flux complexes et urbains)
- développement durable / Environnement
- études techniques (structures, TCE, sécurité incendie)
présentation des dossiers de Candidatures
Le pli devra comporter trois dossiers distincts identiques, l'un intitulé "Dossier orignal", les deux autres "Dossier expert", comportant les éléments détaillés ci-après, parlot soumissionné et clairement identifié
A- dossier original :
1) un dossier "Pièces générales" (1 exemplaire) :
Comprenant l'ensemble des pièces listées au Iii.2.1) et Iii.2.2)
2) un dossier de présentation comportant :
1.une note de présentation (6 pages maximum) présentant l'organisation du groupement et les dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour la réalisation de ce marché (effectifs, qualifications des personnels, organigrammes, moyens techniques).
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Cette note précisera la pertinence de l'organisation proposée (notamment l'articulation des interventions des membres du groupement) ainsi que l'interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus.
2. Une note de présentation des références (6 pages maximum) du groupement (images et caractéristiques principales...)
3. Un tableau récapitulatif des références (modèle à télécharger sur la plateforme et remettre impérativement)
B- deux dossiers expert contenant chacun une copie papier du dossier de présentation et un CD (Cf ci dessus)
l'attention des candidats est attirée sur le fait que L'Équipe retenue a L'Issue de cette procédure pourra participer aux phases ultérieures de la consultation.
remise des Candidatures
Envois matérialisés :
Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal ou
remises contre récépissé à l'adresse précitée au I.1)
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
envois électroniques:
si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur
indiqué au I.1) sous la référence 13-177. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures
devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.
Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat
électronique. L'Absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat.
Attention : la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la
signature électronique de chacun de ces documents.
Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de
documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf,
doc, xls, pdf, dwg, Dxf
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Copies de sauvegarde:
le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique
électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316012 (2013-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris