Eau-littoral-proprete - assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un programme opérationnel pour la relocalisation des biens et activités menacés par les risques littoraux sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie a lancé au printemps 2012, auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la relocalisation des activités et des biens menacés par les risques littoraux (érosion, submersion) afin d'accompagner les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de la recomposition spatiale imposée par les changements climatiques.la Commune de Hyères fait partie des 5 lauréats qui participeront auprès du Ministère au développement de nouveaux outils méthodologiques de gestion intégrée du trait de côte. L'objectif du présent marché est de doter la Commune et ses partenaires d'un programme opérationnel d'actions à court, moyen et long terme permettant la relocalisation des biens et activités menacés par les risques littoraux sur la plaine côtière du Ceinturon et la requalification des espaces libérés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique
• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-05-07	Informations complémentaires
2013-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:

Les prestations sont scindées en 4 phases techniques comme suit: Phase 1: Identification des enjeux, phase 2: Définition des orientations, phase 3: définition des scenarii, phase 4: élaboration des fiches actions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116752
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Documents à remettre au stade candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)[pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement], 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, 3/la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)], 4/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé (dans les domaines visés à l'article 3-3 du règlement de la consultation). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir [Cf liste limitative décret 28/08/2006 ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à joindre au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Rc.Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service EAU-LITTORAL-PROPRETE: 04.94.00.78.58. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères FRANCE. Monnaie : Euro. Délai d'exécution maximum, toutes phases confondues: 460 jours calendaires. Options libres non analysées. Nomenclature interne: 74.04. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: Début troisième trimestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

Documents à remettre au stade candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)[pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement], 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, 3/la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)], 4/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé (dans les domaines visés à l'article 3-3 du règlement de la consultation). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir [Cf liste limitative décret 28/08/2006 ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à joindre au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Rc.Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service EAU-LITTORAL-PROPRETE: 04.94.00.78.58. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères FRANCE. Monnaie : Euro. Délai d'exécution maximum, toutes phases confondues: 460 jours calendaires. Options libres non analysées. Nomenclature interne: 74.04. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: Début troisième trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOO0713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci-après et rubrique "autres renseignements".
Situation économique et financière: Cf. ci-après et rubrique "autres renseignements".
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-après et rubrique "autres renseignements".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif), fonds propres, budget communal - avance forfaitaire de 5% possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire comprenant des spécialités en aménagement paysager et des compétences dans le domaine de la valorisation paysagère, l'ingénierie côtière, le développement durable, l'urbanisme -aménagement du territoire, le développement local, le déplacement, la communication /Médiation/Concertation territoriale, en droit public et en finances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique et de la grille de notation (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO0713
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116752 (2013-04-05)

Informations complémentaires (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153674
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116752
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2013/S 091-153674 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256284
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Ingénierie côtière, environnement et développement durable - déplacements - urbanisme et valorisation paysagère.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO0713.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 147-256284 (2013-07-26)

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