Dommages aux biens et tous risques expositions ville et CCAS de CASSIS

Ville de Cassis

A noter :
1) La sinistralité qui nous avait été transmise par le PNAS comportait une erreur de chiffrage au niveau de la Sinistralite de la ville sur l'exercice 2012 : veuillez prendre connaissance de la nouvelle Sinistralite notamment de 2012 fortement à la baisse.
2) De surcroît, nous avons annexé au présent DCE la sinistralité qui nous avait été transmise par notre assureur " Dommages aux Biens " avant le PNAS : soit la Société AVIVA : sinistralité avant 2009 pour vous donner un aperçu plus complet de la gestion de patrimoine de la Ville de Cassis.
3) Nous nous permettons également de vous signaler, comme certains ont pu nous le faire remarquer, que la Ville de Cassis a fait l'objet d'un seul Arrêté de Catastrophes Naturelles, mais qui (malheureusement pour eux) n'a touché que des particuliers, et en aucun cas le patrimoine public de la ville de cassis : donc aucun sinistre déclaré par nos services.
Nous pensons que ces précisions peuvent éclairer les candidats " inquiets " sur certains points indiqués en toute transparence par nos services afin de ne pas léser les candidats potentiels à cet appel d'offres et le souci de la Ville de Cassis, de maîtriser non seulement l'entretien de notre patrimoine, sa sécurité avec comme objectif permanent : celui de réduire constamment la sinistralité dans un souci de respect de l'environnement, de sensibilisation des agents municipaux et de leurs Cadres, et bien évidemment, dans un souci économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: https://cassis.fr 🌏
Courrier électronique: n.parodi@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442016666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304104
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, groupement de commande avec le Ccas Commentaires sur la forme du marché : relance du lot "'Dommages aux Biens et Tous Risques Expositions" suite à une infructuosité de la mise en concurrence. Délai d'exécution : Contrat à effet du 1.1.2014 criteres d'attributions : criteres de selection des candidatures : Ne seront pas admises : 1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp, 2) les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes. Pour ce qui concerne la sous ponderation, elle sera effectuee comme suit : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : - poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12) les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. - Franchises et montant des garanties (sur 4) - respect des délais de préavis (sur 2) - gestion du contrat (sur 2) pour ce qui concerne la notation du prix : Le prix sera également noté sur 20 les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : nadia parodi - directrice du Service marches publics +33 442016380 par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info Renseignement(s) technique(s) : AMO sur le dossier Ace Consultants - Ralph Cosnard Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.fr voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : +33 491134813 - fax : +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille boulevard Paul Peytral 13282 Marseille 20 les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, groupement de commande avec le Ccas

Commentaires sur la forme du marché : relance du lot "'Dommages aux Biens et Tous Risques Expositions" suite à une infructuosité de la mise en concurrence.

Délai d'exécution : Contrat à effet du 1.1.2014

criteres d'attributions : criteres de selection des candidatures :

Ne seront pas admises :

1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp,

2) les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

Pour ce qui concerne la sous ponderation, elle sera effectuee comme suit :

La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)

les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

- Franchises et montant des garanties (sur 4)

- respect des délais de préavis (sur 2)

- gestion du contrat (sur 2)

pour ce qui concerne la notation du prix :

Le prix sera également noté sur 20

les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.

Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

nadia parodi - directrice du Service marches publics

+33 442016380

par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info

Renseignement(s) technique(s) : AMO sur le dossier

Ace Consultants - Ralph Cosnard

Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.fr

voies de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille

22, 24 rue Breteuil

13006 Marseille

Tél : +33 491134813 - fax : +33 491811387

greffe.ta-marseille@juradm.fr

organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille

boulevard Paul Peytral

13282 Marseille 20

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A noter :

1) La sinistralité qui nous avait été transmise par le PNAS comportait une erreur de chiffrage au niveau de la Sinistralite de la ville sur l'exercice 2012 : veuillez prendre connaissance de la nouvelle Sinistralite notamment de 2012 fortement à la baisse.

2) De surcroît, nous avons annexé au présent DCE la sinistralité qui nous avait été transmise par notre assureur " Dommages aux Biens " avant le PNAS : soit la Société AVIVA : sinistralité avant 2009 pour vous donner un aperçu plus complet de la gestion de patrimoine de la Ville de Cassis.

3) Nous nous permettons également de vous signaler, comme certains ont pu nous le faire remarquer, que la Ville de Cassis a fait l'objet d'un seul Arrêté de Catastrophes Naturelles, mais qui (malheureusement pour eux) n'a touché que des particuliers, et en aucun cas le patrimoine public de la ville de cassis : donc aucun sinistre déclaré par nos services.

Nous pensons que ces précisions peuvent éclairer les candidats " inquiets " sur certains points indiqués en toute transparence par nos services afin de ne pas léser les candidats potentiels à cet appel d'offres et le souci de la Ville de Cassis, de maîtriser non seulement l'entretien de notre patrimoine, sa sécurité avec comme objectif permanent : celui de réduire constamment la sinistralité dans un souci de respect de l'environnement, de sensibilisation des agents municipaux et de leurs Cadres, et bien évidemment, dans un souci économique.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13FS-CP-0167-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Baragnon, 13714 Cassis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Piece nº1 : Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.

Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.

Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre le formulaire " déclaration sur l'honneur " objet de l'annexe no2.

Piece nº1bis : Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au présent règlement de consultation (annexe 2).

Piece nº2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)

piece nº3 : le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire)

Situation économique et financière:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

L'avance est fixée à 5 % du marché initial (TTC) : application stricte de l'article 87 du CMP 2006 pour tous les autres cas de figure.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur le budget propre de la collectivité.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— candidat individuel,

— groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public

— les groupements conjoints peuvent être admis pour certaines procédures, sous réserve de la désignation de l'interlocuteur principal de la collectivité (sera précisé dans le Règlement de la consultation)

Autres conditions particulières:

L'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) est Exige.

En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130022300016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS : M. Moisan
Adresse postale: rue Thiers
Contact
Point de contact: Mme Milon Danielle
Nom: Mairie de Cassis
Adresse postale: 3 allée Paul Bérard - 1er étage
Point de contact: Mme Parodi - responsable du service commande publique
Téléphone: +33 442016380 📞
Fax: +33 442013898 📠
Nom: Mairie de cassis : service commande publique
Point de contact: Ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 à 16:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-CP-0167-D
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, groupement de commande avec le Ccas

Commentaires sur la forme du marché : relance du lot "'Dommages aux Biens et Tous Risques Expositions" suite à une infructuosité de la mise en concurrence.

Délai d'exécution : Contrat à effet du 1.1.2014

criteres d'attributions : criteres de selection des candidatures :

Ne seront pas admises :

1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp,

2) les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

Pour ce qui concerne la sous ponderation, elle sera effectuee comme suit :

La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)

les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

- Franchises et montant des garanties (sur 4)

- respect des délais de préavis (sur 2)

- gestion du contrat (sur 2)

pour ce qui concerne la notation du prix :

Le prix sera également noté sur 20

les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.

Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

nadia parodi - directrice du Service marches publics

+33 442016380

par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info

Renseignement(s) technique(s) : AMO sur le dossier

Ace Consultants - Ralph Cosnard

Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.fr

voies de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille

22, 24 rue Breteuil

13006 Marseille

Tél : +33 491134813 - fax : +33 491811387

greffe.ta-marseille@juradm.fr

organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille

boulevard Paul Peytral

13282 Marseille 20

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Source: OJS 2013/S 176-304104 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398299
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304104
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://cassis.fr. Appel d'offres instruit en groupement de Commande avec le CCAS: répartition: — contrat Ville de Cassis = 55 880,40 EUR TTC/an (dommages aux biens et tous risques expositions), — contrat CCAS = 2 058,74 EUR (TTC)/an (dommages aux biens et tous risques expositions). Notification du present appel d'offres après le 25.11.2013. Annonce n° 153, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: Boîte postale
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS: M. Moisan
Source: OJS 2013/S 229-398299 (2013-11-21)

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