divers bâtiments et sites – interventions, rondes et gardiennages

Communauté d'agglomération dijonnaise

divers bâtiments et sites – interventions, rondes et gardiennages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro Trans Sécurité

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396499
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: divers bâtiments et sites – interventions, rondes et gardiennages.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: rondesGD13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats (emprunt ou autofinancement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération Dijonnaise)
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Point de contact: Aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon, direction la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne (site Dumay), BP 1510
Code postal: 21033
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: rondesGD13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas – 21016 Dijon.

Source: OJS 2013/S 228-396499 (2013-11-20)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082143
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396499
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marché passé sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 151, BOAMP 226 B du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 502,36 💰
561,50 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Euro Trans Sécurité
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau

Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé :

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon : 22 rue d'Assas - 21016 Dijon.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 049-082143 (2014-03-06)

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