diagnostics des installations d'assainissement non collectif

Intercom Balleroy Le Molay-Littry

mission de contrôle des installations d'anc afin d'établir un diagnostic sur l'existence, le fonctionnement et l'entretien des dispositifs d'anc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
contrôle d'environ 2 870 installationslot 1 (Nord): 8 communes - environ 1 420Lot 2 (Sud) : 14 communes - environ 1 450
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Intercom Balleroy Le Molay-Littry
Adresse postale: 1336 route de Balleroy
Code postal: 14330
Commune postale: Le Molay-Littry
Contact
Courrier électronique: balleroy.le.molay.littry@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047369
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de contrôle des installations d'anc afin d'établir un diagnostic sur l'existence, le fonctionnement et l'entretien des dispositifs d'anc
Quantité ou étendue:
contrôle d'environ 2 870 installations
lot 1 (Nord): 8 communes - environ 1 420
Lot 2 (Sud) : 14 communes - environ 1 450
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 communes du territoire ntercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements demandés dans le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et ceux demandés dans le réglement de consultation
Situation économique et financière:
renseignements demandés dans le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) et ceux demandés dans le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: ceux demandés dans le réglement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241400613
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Annie de Medeiros, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen Cedx 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux artcles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.412-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Source: OJS 2013/S 030-047369 (2013-02-07)
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