Diagnostics des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Eure madrie seine

Communauté de communes Eure Madrie Seine

La réalisation des diagnostics des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la CCEMS.
Le présent marché concerne environ 3500 installations réparties en 3 lots :
Lot 1 - nombre d'installations avec minimum : 200 / maximum : 600
Lot 2 - nombre d'installations avec minimum : 400 / maximum : 1600
lot 3 - nombre d'installations avec minimum : 300 / maximum : 1300
les minimums et maximum s'entendent pour la durée du marché.
L'objectif de l'étude est d'effectuer un diagnostic de toutes les installations d'assainissement non collectif du territoire communautaire dans les limites fixées à l'article premier afin de restituer à la CCEMS un état des lieux des ouvrages et de répertorier les installations susceptibles d'être polluantes ou d'être à l'origine de problèmes de salubrité publique.
Ces diagnostics permettront de hiérarchiser un programme de travaux de réhabilitation des installations sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la CCEMS.
Les 3 lots font l'objet d'une répartition géographique par zone regroupant plusieurs communes.
Marché à bon de commande, passé par le Pouvoir Adjudicateur avec un maximum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 3 ans à compter de sa notification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120412
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Service administratif Communaute de communes eure madrie seine 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye Nº de téléphone : +33 232538700 Nº de télécopie : +33 232538699 E.Mail : contact@ccems.fr Les dossiers de consultation peuvent être retiré sur le site http://www.mpe27.com. (Horaires d'ouverture de la CCEMS 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00) Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com. Le dépôt des offres peut se faire : - sur le site internet www.mpe27.com ; -par voie postale (CCEMS - 21 rue de Tournebut - BP 20 - 27940 Aubevoye) ; -ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 Rue de Tournebut 27940 Aubevoye (Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 ; Classement des offres sur un total de 100 points : 1.valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie d'exécution, des moyens en personnels et en logistiques pour l'exécution du marché (60 points) apprécié à partir du mémoire technique. 2.prix des prestations (40 points) 1)valeur technique de la notice méthodologique (60 points) : - présentation des formulaires et documents de communication, modèles de documents (courriers, tableaux de bord...) sur 15 points ; -composition de l'équipe et compétence du personnel (fournir les Cv) sur 15 points ; -planning prévisionnel détaillé, méthode de contrôle des opérations et des délais, de prises des mesures correctives éventuellement nécessaires sur 10 points ; -modalités de déroulement des prestations : méthodologie proposée détaillée par phase et par tranche, moyens mobilisés pour la réalisation de ces opérations, modalités d'échanges avec la Communauté de Communes eure madrie seine ; le candidat démontrera notamment sa capacité à assurer la charge de travail en détaillant les moyens humains, organisationnels et matériels (notamment informatique) mis en oeuvre pour garantir la réalisation des différentes tâches dans les délais et les quantités prévisibles de diagnostics à mener simultanément (en précisant le cas échéant pour les entreprises répondant à plusieurs lots) sur 20 points ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des diagnostics des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la CCEMS.
Le présent marché concerne environ 3500 installations réparties en 3 lots :
Lot 1 - nombre d'installations avec minimum : 200 / maximum : 600
Lot 2 - nombre d'installations avec minimum : 400 / maximum : 1600
lot 3 - nombre d'installations avec minimum : 300 / maximum : 1300
les minimums et maximum s'entendent pour la durée du marché.
L'objectif de l'étude est d'effectuer un diagnostic de toutes les installations d'assainissement non collectif du territoire communautaire dans les limites fixées à l'article premier afin de restituer à la CCEMS un état des lieux des ouvrages et de répertorier les installations susceptibles d'être polluantes ou d'être à l'origine de problèmes de salubrité publique.
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Ces diagnostics permettront de hiérarchiser un programme de travaux de réhabilitation des installations sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la CCEMS.
Les 3 lots font l'objet d'une répartition géographique par zone regroupant plusieurs communes.
Marché à bon de commande, passé par le Pouvoir Adjudicateur avec un maximum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre d'installations avec minimum : 200 / maximum : 600
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre d'installations avec minimum : 400 / maximum : 1600
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre d'installations avec minimum : 300 / maximum : 1300
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
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- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc5 non produit)
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Service administratif
Communaute de communes eure madrie seine
21 rue de Tournebut
27940 Aubevoye
Nº de téléphone : +33 232538700
Nº de télécopie : +33 232538699
E.Mail : contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retiré sur le site http://www.mpe27.com.
(Horaires d'ouverture de la CCEMS 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00)
Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com.
Le dépôt des offres peut se faire :
- sur le site internet www.mpe27.com ;
-par voie postale (CCEMS - 21 rue de Tournebut - BP 20 - 27940 Aubevoye) ;
-ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 Rue de Tournebut 27940 Aubevoye (Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 ;
Classement des offres sur un total de 100 points :
1.valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie d'exécution, des moyens en personnels et en logistiques pour l'exécution du marché (60 points) apprécié à partir du mémoire technique.
2.prix des prestations (40 points)
1)valeur technique de la notice méthodologique (60 points) :
- présentation des formulaires et documents de communication, modèles de documents (courriers, tableaux de bord...) sur 15 points ;
-composition de l'équipe et compétence du personnel (fournir les Cv) sur 15 points ;
-planning prévisionnel détaillé, méthode de contrôle des opérations et des délais, de prises des mesures correctives éventuellement nécessaires sur 10 points ;
-modalités de déroulement des prestations : méthodologie proposée détaillée par phase et par tranche, moyens mobilisés pour la réalisation de ces opérations, modalités d'échanges avec la Communauté de Communes eure madrie seine ; le candidat démontrera notamment sa capacité à assurer la charge de travail en détaillant les moyens humains, organisationnels et matériels (notamment informatique) mis en oeuvre pour garantir la réalisation des différentes tâches dans les délais et les quantités prévisibles de diagnostics à mener simultanément (en précisant le cas échéant pour les entreprises répondant à plusieurs lots) sur 20 points ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120412 (2013-04-09)
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Produits/services:
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