Diagnostics des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Eure madrie seine
La réalisation des diagnostics des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la CCEMS.
Le présent marché concerne environ 3500 installations réparties en 3 lots :
Lot 1 - nombre d'installations avec minimum : 200 / maximum : 600
Lot 2 - nombre d'installations avec minimum : 400 / maximum : 1600
lot 3 - nombre d'installations avec minimum : 300 / maximum : 1300
les minimums et maximum s'entendent pour la durée du marché.
L'objectif de l'étude est d'effectuer un diagnostic de toutes les installations d'assainissement non collectif du territoire communautaire dans les limites fixées à l'article premier afin de restituer à la CCEMS un état des lieux des ouvrages et de répertorier les installations susceptibles d'être polluantes ou d'être à l'origine de problèmes de salubrité publique.
Ces diagnostics permettront de hiérarchiser un programme de travaux de réhabilitation des installations sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la CCEMS.
Les 3 lots font l'objet d'une répartition géographique par zone regroupant plusieurs communes.
Marché à bon de commande, passé par le Pouvoir Adjudicateur avec un maximum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-09
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Avis de marché
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