Diagnostic et hiérarchisation d'ouvrages dans le cadre du classement des cours d'eau (article L.214-17 du code de l'environnement)
Le but de l'étude est d'obtenir :
- un diagnostic des ouvrages de franchissement situés sur des cours d'eau classés au titre du 2° de l'article L.214-17 du Code de l'Environnement ;
- des propositions d'aménagement et/ou de gestion à mettre en œuvre afin de répondre aux exigences du classement des cours d'eau pour les ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique et liés à l'activité ferroviaire ;
- le choix de la solution la plus adaptée pour l'ouvrage avec justifications ;
- des prescriptions d'études à réaliser pour mettre en œuvre la solution prescrite ;
- la hiérarchisation des ouvrages entre eux, afin d'élaborer un plan d'action.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-22
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Avis de marché
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