Diagnostic des portes des écluses petit gabarit de la direction territoriale Nord Est
Voies navigables de France
Marché à bons de commande pour le diagnostic des portes des écluses petit gabarit de la direction territoriale Nord Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-27 | Avis de marché |
| 2014-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er – CO n° 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442409
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
220 000 💰
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la DT Nord Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le critère prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nancy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ampf
Mme la responsable de la cellule comptabilité – marchés
Nom: Voies navigables de France - direction territoritoriale Nord Est
Adresse postale: Arrondissement études et grands travaux - 2bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Bureau d'etudes et travaux neufs ouvrages de navigation
Téléphone: +33 3831700130 📞
Courrier électronique: aegt.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383379265 📠
Nom: Voies navigables de France direction territoriale Nord Est
Téléphone: +33 383170130 📞
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Nord Est
Adresse postale: VNF - 28 boulevard Albert 1er - CO no80062 cellule marchés
Point de contact: AMPF cellule comptabilité - marché
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137455&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-51
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 252-442409 (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Diagnostic à réaliser sur des portes des écluses petit gabarit du service de la dt ne et portant sur les domaines du génie civil et de la métallerie.Marché à bon de commande avec un mini annuel de 30 000 EUR HT et un maxi annuel de 220 000 EUR HT.30 000220 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er – CO n° 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442409
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
220 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commande pour le diagnostic des portes des écluses petit gabarit de la direction territoriale Nord Est.
Quantité ou étendue:
Diagnostic à réaliser sur des portes des écluses petit gabarit du service de la dt ne et portant sur les domaines du génie civil et de la métallerie.
Marché à bon de commande avec un mini annuel de 30 000 EUR HT et un maxi annuel de 220 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la DT Nord Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses qualités et de ses capacités1, le candidat produira :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires
dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A ce titre le candidat remettra entre autres une
attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de
cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du Casier Judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du
nouveau Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
européenne.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le
cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
- la forme juridique du candidat;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Le candidat devra fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Références professionnelles:
- les opérations déjà exécutées dans le domaine de contrôle sur les
structures métalliques et génie civil
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou
exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la
date et le maître de l'ouvrage public ou privé, la nature des prestations
exécutées en propre et celles sous-traitées,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour l'exécution des prestations dans le respect des règles
de sécurité.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant
de la compétence du bureau d'études à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat.
En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si
le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs
économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux
articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis, et du fait qu'il en dispose
pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des
sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.
Dépôts et garanties exigés: Voir réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise unique.
Soit avec des entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le critère prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nancy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ampf
Mme la responsable de la cellule comptabilité – marchés
Nom: Voies navigables de France - direction territoritoriale Nord Est
Adresse postale: Arrondissement études et grands travaux - 2bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Bureau d'etudes et travaux neufs ouvrages de navigation
Téléphone: +33 3831700130 📞
Courrier électronique: aegt.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383379265 📠
Nom: Voies navigables de France direction territoriale Nord Est
Téléphone: +33 383170130 📞
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Nord Est
Adresse postale: VNF - 28 boulevard Albert 1er - CO no80062 cellule marchés
Point de contact: AMPF cellule comptabilité - marché
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137455&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-51
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
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Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 823 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er – CO nº 80062
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341303
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442409
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: ISM Ingénierie
Adresse postale: parc d'activités de Lanserre, 11 rue de la Fuye
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Code postal: 49610
Courrier électronique: contact@ism-ing.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 193-341303 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 823 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er – CO nº 80062
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341303
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442409
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 251 B, annonce n° 118 du 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: ISM Ingénierie
Adresse postale: parc d'activités de Lanserre, 11 rue de la Fuye
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Code postal: 49610
Courrier électronique: contact@ism-ing.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
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Recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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