diagnostic des ponts mobiles sur les canaux entre Champagne-Bourgogne, des Vosges, de la Meuse et de la Marne au Rhin

Voies navigables de France

marché à bons de commande pour le diagnostic des ponts mobiles dans les domaines du génie civil, de l'hydraulique, de la métallerie, de l'hydraulique industrielle, de la mécanique et de l'électricité contrôle commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
diagnostic à réaliser sur l'ensemble des ponts mobiles du service de la dt ne et portant sur les domaines du génie civil, de l'hydraulique, de la métallerie, de l'hydraulique industrielle, de la mécanique et de l'électricité contrôle commande.Marché avec un mini de 70 000 EUR HT et un maxi de 600 000 EUR (HT).70 000600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: VNF 28 boulevard Albert 1er – CO nº 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: stephane.barelli@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342299
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
600 000 💰
Brève description:
marché à bons de commande pour le diagnostic des ponts mobiles dans les domaines du génie civil, de l'hydraulique, de la métallerie, de l'hydraulique industrielle, de la mécanique et de l'électricité contrôle commande.
Quantité ou étendue:
diagnostic à réaliser sur l'ensemble des ponts mobiles du service de la dt ne et portant sur les domaines du génie civil, de l'hydraulique, de la métallerie, de l'hydraulique industrielle, de la mécanique et de l'électricité contrôle commande.
Marché avec un mini de 70 000 EUR HT et un maxi de 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la DT Nord-Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de ses qualités et de ses capacités1, le candidat produira :
? Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
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européenne.
? Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
? La forme juridique du candidat;
? En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
références professionnelles:
- les opérations déjà exécutées dans le domaine de contrôle sur les structures métalliques, génie civil, hydraulique, contrôle commande et
électriques auquel se réfère le marché
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la
date et le maître de l'ouvrage public ou privé, la nature des prestations
exécutées en propre et celles sous-traitées,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations dans le respect des règles
de sécurité.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant
de la compétence du bureau d'études à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux
articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des
sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
soit avec une entreprise unique,
soit avec des entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires,
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nancy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AMPF cellule marchés
Mlle la responsable
Nom: Voies navigables de France – direction territoritoriale Nord-Est
Adresse postale: VNF – arrondissement études et grands travaux – 2bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Cellule conduite d'opérations
M. Stéphane Barelli, Aegt_Co
Téléphone: +33 383170813 📞
Fax: +33 383379265 📠
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137455&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France – direction territoir
Adresse postale: VNF – 28 boulevard Albert 1er – CO nº 80062, cellule marchés
Point de contact: Mme Michelle Harmand, cellule marchés
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137455&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-42

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 198-342299 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 362 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er – CO nº 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137233
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342299
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 196 B, annonce no 331 du 10 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: seco France
Adresse postale: 8, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle la responsable de la cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article
l551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 078-137233 (2014-04-17)
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Produits/services:
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