Diagnostic de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du groupe Rodin (bâts H, I, J, K, L) à Calais

OPH de Calais

Diagnostic de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du groupe Rodin (bâts H, I, J, K, L) à Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'avis concerne un marché ordonnance.Marché unique.La consultation est ouverte aux bureaux d'études techniques.Pas de variante, ni d'option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144458
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11.6.2013. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements techniques disponibles auprès de : OPH de Calais/service investissement - M. Decriem - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177083.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du groupe Rodin (bâts H, I, J, K, L) à Calais.
Quantité ou étendue:
L'avis concerne un marché ordonnance.
Marché unique.
La consultation est ouverte aux bureaux d'études techniques.
Pas de variante, ni d'option.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: MARMO134/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 47-1 du Décret n° 2005-1742.
Prix global forfaitaire, Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Prêt(s) et/ou fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique sur l'ensemble de la mission (diagnostic + mission de base) (50)
2. Montant forfaitaire du diagnostic (20)
3. % de rémunération à appliquer sur le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux (20)
4. Délai proposé par le candidat pour les différentes phases (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARMO134/1
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11.6.2013.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements techniques disponibles auprès de : OPH de Calais/service investissement - M. Decriem - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177083.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 085-144458 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368291
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144458
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date de notification du marché : 11.9.2013 La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. L'avis concerne la conclusion d'un marché Ordonnance. Montant final du marché attribué : 3 750 EUR HT en ce qui concerne l'étude de faisabilité. Pour les autres missions, les honoraires seront calculés à partir du pourcentage de rémunération à appliquer sur le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux HT.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Groupement SARL BET ETNAP (Mandataire) / OPTERE
Adresse postale: 2 Voie Bossuet - BP 10941
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@etnap.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
Source: OJS 2013/S 212-368291 (2013-10-28)