Diagnostic approfondi des ouvrages de type VIPP

SANEF

Les prestations ont pour but d'établir un diagnostic approfondi des ouvrages :
- établir un état des lieux, par la réalisation d'une inspection détaillée point zéro et l'analyse des archives,
- procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes et règlements en vigueur,
- proposer des études et opérations complémentaires d'investigations des existants,
- permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération,
- proposer des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCF

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

- A1 PI 169, viaduc de la Scarpe, département du Pas de Calais (62),- A1 PI 174.1, département du Pas de Calais (62),- A26 PI 37.1, viaduc de Pihem, département du Pas de Calais (62),- A26 PI 76.4, département du Pas de Calais (62),- A26 PI 77, département du Pas de Calais (62),- A26 PI 82.5, département du Pas de Calais (62),- A4 PI 37.8, viaduc du Grand Morin, département de Seine et Marne (77),- A4 PI 316.2, département de la Moselle (57),- A4 PI 327.3, viaduc de Nouilly, département de la Moselle (57),- A4 PI 370.3, département de la Moselle (57).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049212
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe : - L'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures Sanef - DCP Service Génie Civil - Diagnostic approfondi VIPP» « Entreprise….. - L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, DCP service Génie Civil, BP 50073, 60304 Senlis avec la mention : « Candidatures diagnostic approfondi VIPP - Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Remarque 1 : L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Remarque 2 : Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Remarque 3: les quantités sont données à titre indicatif, elles pourront varier au moment de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour but d'établir un diagnostic approfondi des ouvrages :

- établir un état des lieux, par la réalisation d'une inspection détaillée point zéro et l'analyse des archives,

- procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes et règlements en vigueur,

- proposer des études et opérations complémentaires d'investigations des existants,

- permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération,

- proposer des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.

Quantité ou étendue:

- A1 PI 169, viaduc de la Scarpe, département du Pas de Calais (62),

- A1 PI 174.1, département du Pas de Calais (62),

- A26 PI 37.1, viaduc de Pihem, département du Pas de Calais (62),

- A26 PI 76.4, département du Pas de Calais (62),

- A26 PI 77, département du Pas de Calais (62),

- A26 PI 82.5, département du Pas de Calais (62),

- A4 PI 37.8, viaduc du Grand Morin, département de Seine et Marne (77),

- A4 PI 316.2, département de la Moselle (57),

- A4 PI 327.3, viaduc de Nouilly, département de la Moselle (57),

- A4 PI 370.3, département de la Moselle (57).

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A1-A26-A4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier 1- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-6 du code du travail

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Dossier 2

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3

A) présentation d'une liste des principaux services en lien avec le marché (expertise en pathologie) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

B) Effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

C) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

D) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Les dossiers 1, 2 et 3 peuvent être remplacés par les documents DC1, DC2 téléchargeable sur le site

http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm

Nota : L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: SANEF– DCP service génie civil
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60 304
Point de contact: Sébastien Jourdain
Téléphone: +33 344637257 📞
Courrier électronique: sebastien.jourdain@sanef.com 📧
Fax: +33 344637209 📠
Nom: SANEF– DCP service Génie Civil
Point de contact: Direction de la construction et du patrimoine - service génie civil
Nom: SANEF – DCP service génie civil
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe :

- L'enveloppe intérieure portant la mention :

« Appel de candidatures Sanef - DCP Service Génie Civil - Diagnostic approfondi VIPP»

« Entreprise…..

- L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :

Sanef, DCP service Génie Civil, BP 50073, 60304 Senlis

avec la mention : « Candidatures diagnostic approfondi VIPP - Ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.

Remarque 1 : L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Remarque 2 : Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Remarque 3: les quantités sont données à titre indicatif, elles pourront varier au moment de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 031-049212 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080431
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049212
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation / marchés de Sanef à l’adresse suivante: Sanef route de Meaux 60304 Senlis II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Taux de TVA (%) à 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché Taux de TVA (%) à 19,6.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013-203-148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A1-A26-A4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. financier (40%)
2. technique (40%)
3. planning (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Sncf
Adresse postale: 2 place aux Étoiles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2014/S 048-080431 (2014-02-24)

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