désignation des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de l'association de Moyens Malakoff Médéric (A3m) pour les exercices comptables 2014 à 2019 inclus

Association de moyens Malakoff Médéric

la présente consultation a pour objet de sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de l'association de Moyens Malakoff Médéric (A3m) pour les exercices comptables de 2014 à 2019 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• Association de moyens Malakoff Médéric

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de moyens Malakoff Médéric
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Code postal: 75317
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.malakoffmederic.com 🌏
Courrier électronique: aoe.cac@malakoffmederic.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350077
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AOE CAC A3M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

- la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé…

… Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

… Noti1 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

… Noti2 ou un document contenant les mêmes renseignements et certificats à jour,

- l'attestation datée et signée, certifiant que le candidat est à jour de ses cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ou équivalent, au 31 décembre de l'exercice précédent.

Situation économique et financière:

- la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux semblables à l'objet du marché, à savoir la certification des comptes dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742, si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents exigés ci-avant, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations,

- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés similaires à savoir la certification des comptes dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,

- pour chacune des trois dernières années, les moyens humains dont il dispose (en précisant le nombre de collaborateurs, d'experts comptables et d'associés) et la présentation de profils internes à sa structure, qu'il serait susceptible de dédier à ce marché (pour les prestataires employant du personnel non francophone, fournir une justification du niveau de maîtrise de la langue : score aux tests Tfi),

- les certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,

- la date du dernier contrôle du H3c et son résultat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres.

Paiement: 45 jour fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières: inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article L820-1 et suivants du Code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE CAC A3M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 202-350077 (2013-10-14)

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